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Discussion : petits cas pratiques de droit commercial

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,
    je viens chercher sur ce forum juridique quelques pistes, bribes de résolution de ces cas pratiques de dr commercial
    (* je ne vs demande pas de répondre ds les moindres détails , ms n'importe quels petits renseignements de votre part me seront très utiles...)

    Cas a) : Monsieur Jacques devient vieux. Il aimerait prendre sa retraite
    On lui a parlé de la location gérance qui lui assurerait un bon complément de retraite.
    Qu'en pensez-vous? on vous précise qu'il fut commerçant ds le textilependant 42 ans, il était propriétaire de son fonds depuis cette époque

    Cas b) : Monsieur Laurent est amoureux fou de Melle Lagrace marchande de chaussures
    cette dernière souhaiterait diversifier son activité
    Pour ce faire, elle envisage d'agrandir son FDC
    A cet effet, elle a sollicité de Mr Laurent un prêt de 30 000 euros, qu'il lui a rapidement consenti
    Elle n'est mm pas reconnaissante, et dps qu'il lui a remis l'argent , ne lui dit mm plus bonjour ...
    Mr Laurent commence à s'inquiéter
    Il était convenu entre eux que le remboursement devrait s'effectuer sur un an , mais , Mr Laurent a mtnt peur qu'elle ne lui rende pas son argent
    Il ne lui a fait signer qu'une simple feuille volante sur laquelle la demoiselle reconnait avoir reçu la somme, qu'elle remettra ds un an
    Le document est slmt signé et daté
    Il n'indique rien d'autre
    Qu'en pensez-vous?
    Qualifiez l'opération , expliquez .

    MERCI D'avance !

  2. #2
    Pilier Cadet

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    salut,

    concernant le premier ca, je ne vois pas où est le problème.

    concernant le 2ème cas : s'il est désespéré, il pourra intenter une action en recouvrement en invoquant l'écrit dont vous parlez, il devra aussi préciser qu'il était dans un cas d'impossibilité morale de se constituter une preuve ou un écrit en bonne et dû forme en raison de la relation sentimentale qui le lie avec la débitrice.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Kaïs pr ces précieuses informations , au sujet du 2ème cas ...
    Concernant le 1er cas , je pense évoquer les conditions requises pr la location-gérance ( en l'espèce , le fait qu'il veuille partir à la retraite , la location-gérance sera l'étape préalable à la cession du FDC) , bref je devrais pouvoir me débrouiller ,
    Encore merci !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Que la location gérance puisse être une préparation à la cession du fonds de commerce, c'est un fait, mais ça ne l'est pas obligatoirement... La location gérance peut aussi être un moyen de financer une retraite, quitte à ce que le fonds passe ensuite dans les mains des héritiers
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci bcp Marsu de m'avoir répondu , ton message m'éclaire d'avantage sur la location gérance ,

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