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Signification d'une expression de la cour de cassation en pénal

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'ai du mal à interpréter le sens évoqué par la cour de cassation quand elle dit :

    "Mais attendu qu'en l'état de ces énonciations, pour partie contradictoires"

    La cour de cassation fait elle référence au débat contradictoire ou bien souligne t-elle que les énonciations de la cour d'appel sont en partie contradictoires ?

    Bonne journée à vous !



  2. #2
    Pilier Junior

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    elle souligne que les énonciations de la cour d'appel sont en partie contradictoires.

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