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Signification d'une phrase d'un arrêt de droit pénal

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je n'arrive pas bien à comprendre ce que signifie la phrase évoqué par la cour de cassation ( que j'ai mis en gras ) :

    Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;
    D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
    Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

    REJETTE le pourvoi ;

    Mon défaut de compréhension réside dans le fait que j'ai l'impression que la cour de cassation reproche à la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'avoir justifié sa décision en omettant d'encourir les griefs allégués, alors qu'ensuite elle rejette le pourvoi et donc confirme l'arrêt de la cour d'appel.

    En vous remerciant pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste, mais il semble que cette phrase veut dire que les griefs allégués (ceux du pourvoi) ne peuvent être reprochés à la Cour d'Appel, ce qui a pour conséquence que sa décision est justifiée et est approuvée par la cour de cassation qui rejette donc le pourvoi.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Ml44,

    Merci pour votre réponse, je pense en effet que votre interprétation a du sens eu égard à la suite de ce que dit la cour de cassation. Je pense que c'est le mot "sans" qui m'a conduit a mal interprété ce que disait la cour.

    Bonne journée !

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