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Discussion : Cas pratique : cumuler vol en bande organisée et abus de confiance

  1. #1
    Membre

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    Bonjour bonjour,

    J'ai un cas pratique en droit pénal où un homme, dont le métier est de décharger des marchandises de fournisseurs, profite de son métier pour organiser avec deux autres personnes un vol dans le magasin dans lequel il travaille.

    A votre avis, est-ce une atteinte au principe de non bis in idem si on cumule les deux (vol avec circonstance aggravante de bande organisée et abus de confiance avec circonstance aggravante prévue à l'art 314-2 al 2 du code pénal) ? parce que je n'ai pas l'impression que les deux infractions recouvrent totalement l'une et l'autre ce qu'il a a fait...

    Merci de votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    10 secondes sur un moteur de recherche, jeune Padawan...

    Allez, je vous aide : Cassation, crim, deux arrêts, 16 et 17 avril 2019.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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