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Discussion : Primauté peine d'emprisonnement sur peine amende droit pénal

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous,
    Je suis en train de résoudre un cas pratique sur les conflits de lois pénales dans le temps ; et j'aimerais à ce titre savoir si quelqu'un connaît le texte légal permettant de justifier que la peine d'emprisonnement prime sur la peine d'amende pour montrer qu'une loi nouvelle est plus douce que la loi ancienne. j'ai cherché dans le code pénal et dans le code de procédure pénale sans succès ...
    Merci d'avance pour votre aide !

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Personne ne sait ?

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