Bonjour,
J'ai un cas pratique a rédigé. pouvez vous m’aidez ? on doit faire le plan ( Majeur, mineur etc...)
j'ai essayé de faire de mon coté mais je bloc
Merci

La famille Chouchen est propriétaire depuis plusieurs générations d'une ile d'une superficie de 25 hectares au large de Douarnenez. Sur cette île, la famille possède une plage de sable fin, des étendues cultivées de fleurs, arbustes et plantes exotiques, une très grande maison d'habitation et des dépendances aménagées pour des locations saisonnières. Briec et le fils aîné; s'occupe du domaine.
L'une des dépendances a été louée au cours de l'été dernier (mois de juillet et aout) au beau-frère de Mireille Chouchen (l'épouse de Briec), Antonin Mistral, qui a passé ses vacances sur l'ile des Chouchen avec son épouse et leur enfant. Ce séjour s'est très mal passé et vous êtes à nouveau consulté(e) par Briec qui vous pose les deux séries de questions suivantes :

-Antonin Mistral n'a pas réglé le loyer de 2000 euros qui avait été prévu pour les deux mois de location. Aucun contrat écrit n'a été rédigé mais Briec peut produire les deux messages électroniques suivants :


3 juin 2013 de Brichouchen à Tonin "Je te propose 2000 euros pour les deux mois. Briec."
Rep. 4 juin 2013 de Tonin à Brichouchen "OK. A Bientôt"
Antonin Mistral refuse de régler le loyer en prétendant avoir été invité à séjourner gratuitement dans la "cabane à pécheurs des bretons", comme des amis communs peuvent en témoigner.
Analyser les règles probatoires applicables (charge de la preuve, modes de preuve...).

-Selon Briec, la maison très confortable qui faisait partie des dépendances et qui a été louée à la famille Mistral a subi durant leur passage des dégradations importantes. Madame Dolie Mistral s'en est excusée par une lettre envoyée à Mireille Chouchen où elle explique que leur jeune fils âgé de 10 ans, exaspéré d’être empêché de sortir à cause du mauvais temps, a recouvert de graffitis les murs du salon et déchiré les rideaux. Aujourd'hui, Antonin Mistral prétend que cette lettre signée de la seule lettre D. n'a aucune valeur et que les graffitis ornaient déjà les murs lors de leur arrivée comme en témoignent des photos prisent sur son téléphone portable.
Analysez les règles probatoires applicables (charge de la preuve, modes de preuve...)