Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : l'application de la loi dans le temps

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    le principe de l'application de la loi dans le temps et son tempéremment ?

  2. #2
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Bonjour
    Je ne pense pas que nos intervenants prendront la peine de vous répondre sans un minimum de politesse et de précisions.
    Qu'en pensez-vous ?
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    en fait c'est le tempérament de l'hérarchie des normes juridiques qui diffère selon les cas.

    en droit pénal, le principe est prévue dans la constitution : pas de rétroactivité de la loi sauf si c'est dans l'intérêt du délinquant.

    autre que le droit pénal : voir l'article 2 de code civil, le découper en deux parties, vous aurez un plan solide et vieux comme le monde (la loi n'a point d'effet rétroactif, elle opère pour l'avenir) en plus il faudra prévoir les exceptions à la rétroactivité.

    ciao

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour et merci beaucoup à Kais
    En fait vos suggestions vont bien dans le sens où j'ai déjà rédigé mon exposé. Dans la première partie j'ai évoqué l'article 2 du code civil : dans une première partie : la loi nouvelle s'applique aux situations présentes et dans l'avenir ensuite dans une seconde partie les exceptions au principe qui sont notamment : les lois plus douces ; les lois de procédure ainsi que les lois qui précisent de manière expresse qu'elles peuvent retro-agir.
    Qu'en pensez-vos ?
    merci encore et à bientôt

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    salut,
    il n'est pas conseillé d'aédopter un plan du genre oui en première partie, mais ou cependant en deuxième partie.

    ce que je propose

    1 contenu du principe
    - autorité du principe (valeur légale/ valeur constitutionnelle en pénal )
    - justification du principe ( théorique, pratique .... historique : Portalis ..)

    2 application du principe
    - le principe de l'effet immédiat
    - les aménagements apportés au principe de l'effet immédiat

    à affiner et à enrichir.
    ciao

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    salut,
    merci à vous Kaïs de continuer à me guider. j'apprécie vraiment. je ne voulais pas dire oui en première partie et non dans la seconde. je comptais simplement apporter dans la seconde partie le tempérament du principe en droit civil car en droit pénal cela ne se conçoit pas.
    merci encore et à bientôt

Discussions similaires

  1. [FAI et Téléphonie] Loi Chatel - application de la loi dans le temps
    Par Erwann B dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 35
    Dernier message: 20/01/2010, 09h04
  2. l'application de la loi dans le temps
    Par Metza dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/04/2008, 15h06
  3. [Organismes Sociaux] Application de la loi dans le temps: loi de sécurité sociale pour 2008
    Par Pactasuntservanda dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/09/2007, 17h27
  4. [Déroulement du procès] application de la loi dans le temps
    Par Clasmyrddin dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/04/2007, 11h31
  5. [Pénal et infractions] l'application de la loi penale dans le temps
    Par Julie dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/03/2002, 16h31