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Discussion : L'enfant à naître est-il sujet ou objet de droit??

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous, j'aimerai vous exposez mon plan et savoir ce que vous en pensez??
    Dans quelles conditions peut-on considéré que l'enfant à naitre est un sujet de droit..

    I : l'enfant à naitre peut parfois être considéré comme sujet de droit :
    selon le principe infans conceptus
    lorque l'enfent est désiré et issu d'un projet parental..

    II : l'enfant à naitre est considéré comme objet de droit :
    l'enfant n'acquiert la personnalité juridique qu'à la naissance donc ne peut être sujet de droit avant celle-ci..

    j'attends vos avis.. merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Développe ton plan, là tu répond juste à la question en plan bateau, les profs n'apprécieront pas trop. Ne fait pas une partie
    I Objet
    II Sujet

    Etudie bien l'infans conceptus, et analyse les définition de sujet du droit et objet.

  3. #3
    Membre Sénior

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    votre II est dangereux.
    pensez vous réellement que l'enfant à naître est objet de droit?

    je comprends parfaitement ce que vous voulez dire, mais ménagez la sensibilité des votre lecteur
    vous risquez les foudres de certains correcteurs.
    formulez plutôt dans le sens du refus de la reconnaissance d'une personnalité juridique au foetus ou à l'embryon ou de l'enfant non né vivant et viable...

    et pour être logique dans la chronologie des évènements, il me semble plus judicieux de traiter votre II dans la 1ère partie puis la théorie de l'infans conceptus car l'enfant est d'abord un foetus puis une fois né vivant et viable on pourra lui appliquer la théorie de l'infans conceptus.

    donc leplan bâteau c'est pas toujours oui/ non ça peut aussi être principe exception ou principe régime.

    ce sujet a déjà été maintes fois traité sur ce forum, vous devriez avoir matière à disserter

    bon courage

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous !

    Je me permets d'ouvrir un topic car j'ai une dissertation sur la personne du foetus !
    En fait je ne veux pas que vous me la fassiez mais juste si vous pouviez me donner quelques pistes et pour le plan car je vois le paradoxe mais j'ai du mal à en faire des axes !

    Alors, je pense que le foetus est à mi chemin entre personnalité juridique donc c'est à dire personne et chose car certaines fois et notamment avec l'IVG la Cour de Cassation va à l'encontre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et voit donc le foetus comm chose, alors que des fois, elle lui accorde des droits lors d'un accident de voiture, ou pour l'IVG elle le limite à 12 semaines ... donc paradoxe entre le fait que c'est vue comme une chose, mais c'est dur d'appeler foetus une chose car il y a une connotation péjorative, et que ça soit une personne alors que le foetus n'est pas née et vivant et viable ...

    Qu'en pensez vous ?
    Merci !

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Utilisez la fonction recherche du forum. Vous y trouverez quelques pistes >> comme ici <<.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en première année de Droit général et je viens d'entamer mon second semestre...
    Notre professeur de droit de la famille nous a donné une première dissertation dont le sujet est: "La personne du fœtus".
    J'ai bien sur réfléchi sur le sujet, examiner mes textes de la fiche de TD, parcouru le forum et j'en passe. Seulement, je ne trouve pas la réponse à ma question...
    Voila, j'ai pensé faire un plan de ce type:

    I. Le fœtus: une personne juridique?
    A. Le fœtus n'est pas une personne juridique
    B. Le fœtus est une personne juridique en devenir.
    II. Le fœtus: une personne morale?

    A. Le fœtus peut parfois devenir une personne au sens moral du terme, pour la justice.
    B. Le fœtus est une personne au sens moral du terme pour autrui.
    Voila donc enfaite, je me suis dit que le sujet donné n'était pas forcément fixé que sur la personne juridique du fœtus, dans tel cas, le sujet aurait plutôt été: la personne juridique du fœtus. donc je pense qu'il faut étudier le fœtus en tant que personne au sens juridique et au sens moral. mais ayant peur de faire un hors-sujet (comme j'ai l'habitude de faire), je préfère vous demander de l'aide mais surtout votre avis...

    En espérant que j'ai été assez claire dans mes explications.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous avez un(e) petit(e) camarade qui se pose les mêmes questions que vous. Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ghlight=foetus
    Et si le titre de votre message avait été un peu plus explicite, on s'en serait aperçu tout de suite.

    Cordialement.

  8. #8
    Modérateur 04
    Visiteur
    Bonsoir Mysti,

    Je viens de déplacer votre question dans un forum mieux approprié,

    La discussion reste ouverte sur ce fil,

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui j'avais vu (comme dit dans mon message) l'article sur le même sujet que moi...Mais étant nouvelle sur ce forum, je pensais que ça ne poserait pas de problème...Et puis les réponses aportées pour ce sujet par rapport à son toppic ne m'ont pas réellement servies...
    Cordialement

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Faby, je pense être dans la même fac que toi, et j'ai le même sujet...
    Ecoute, moi, je partirai sur un plan qui montrerait d'abord que le foetus, c'est avant tout un statut qui parait très incertain, mais, ensuite, que cela n'a pas empéché qu'on lui accorde certaines protections juridiques. Je te conseille également d'étudier les arrêts de la cour de cassation du 8 février 2008, très intéressants sur ce sujet.
    Bon courage, n'hésite pas à me faire part de ton avancement.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mysti, j'ai le même sujet que toi à travailler.

    Je ne pense pas que tu fasses un hors sujet, mais à mon avis, tu peux regrouper la question de la personne juridique et de la personne morale dans une seule partie, pour te concentrer dans une deuxième partie sur l'aspect juridique du problème. Quelle protection juridique peut on accorder au foetus? Je pense ausi que la clé de la question du problème juridique réside dans la distinction qui doit être faite entre le foetus in vitro et le foetus in utero, mais je me trompe peut être. Enfin, j'insisterai aussi sur l'actualité du problème. Il y a beaucoup à tirer des décisions de la cour de cassation : celles ci peuvent remettre en cause les lois sur l'avortement, il me semble, et peuvent susciter débats, inquiétudes. Encore une fois je pense que si tu ne fais pas un hors sujet, tu sous estimes un peu la question juridique. Faire une partie sur la question de la personne morale, c'est à mon sens un peu trop, mais cela n'engage que moi. Qu'entends tu vraiment par ton II? Que peux tu tirer de ton B? Cela me parait assez éloigné du sujet. En espérant t'avoir aidée (au moins un tout petit peu ), je te souhaite bon courage.

    Cordialement.

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Je le pense auss car on avait éjà eu un sujet similaire au semestre dernier !
    Je te remercie de ta réponse en tout cas et ayant eu Td cette aprés midi à l'heure où tu m'as répondu j'ai fais ma dissert hier soir et j'ai repris à peu prés le même plan que toi disant que le statut du foetus est incertain (I) mais que malgré tout, son statut est en devenir (II) notamment avec la recherche, les enfants mort né ..

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ah ok, je me rappelle effectivement... Je vois toujours pas qui tu es Bonne continuation pour ce semestre.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Kirua pour ton aide!! Et oui en faite je pense que tu as raison: ce n'est pas hors-sujet de faire le plan que j'ai proposé mais cependant il faudrait mieux regrouper mes deux grands axes en une seule partie et insister comme tu l'as dit sur l'aspect juridique...
    Au fait, je pense qu'on est dans la même fac vu que j'habite aussi le Loiret...
    Merci encore pour ton aide, ça fait plaisir!!!
    Bonne soirée

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Coucou !

    Effectivement nous sommes apparemment tous les trois dans la même fac et avons le même sujet de dissertation !

    J'ai eu mon td cette aprés midi et on n'a pas corrigé la dieertation mais ona parlé de l'homicide involontaire, donc de l'arrête de ma Cour de Cassation dans la fiche de Td (document 1 il me semble) et je pense qu'il faut que tu en parles.
    Comme je l'ai dit dans mon sujet, j'avais fais un plan différent du tien car je ne m'étais pas du tout posé la question de la personnalité morale, je l'avais de suite éliminer dans mon intro en expliquant pourquoi, et j'étais donc parti que sur la personnalité juridique, et je ne pense pas que tu sois hors sujet mais je ne sais pas si une partie entière sur la personne morale et une bonne chose, tu peux peut être si ça te tient à cœur en faire un grand A du I ou quelque chose comme ça !
    Comme Kirua, j'avais plus penser à un plan sur l'incertitude du statut du foetus, mais qui est malgré tout protéger et en devenir notamment avec la recherche ..

    J'espère t'avoir aider et bon courage pour ce semestre !

    Ps : Je trouve assez "drôle" de se retrouver ici =)

  16. #16
    Membre

    Infos >

    Moi aussi j'ai la même dissertation : je pense faire comme plan que le foetus a un statut incertain puisque c'est une personne en devenir (I) et que malgré cela il a des protections comme par exemple avec l'accident de voiture (II). Mais je ne sais pas comment subdivisé les parties.
    Vous pouvez m'aidez ?


    Question: Vous êtes à la Fac de droit d'orléans la source ?

  17. #17
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonsoir
    Pour plus de clarté, j'ai fusionné les deux discussions portant sur le même sujet.
    Cordialement.

  18. #18
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Cotie35 Voir le message
    Moi aussi j'ai la même dissertation : je pense faire comme plan que le foetus a un statut incertain puisque c'est une personne en devenir (I) et que malgré cela il a des protections comme par exemple avec l'accident de voiture (II). Mais je ne sais pas comment subdivisé les parties.
    Vous pouvez m'aidez ?


    Question: Vous êtes à la Fac de droit d'orléans la source ?

    Salut !

    Je suis d'accord ave ton plan et c'est à peu prés ce que j'ai fait .. mais j'ai un problème pour l'accident de voiture car il n'y a pas homicide involontaire quand on tue un foetus dans le ventre de sa mère. Les seules lois qui s'appliquent au chauffeur sont celles qui touchent la mère donc il y aura dommages et interets pour la mère c'est tout ... enfin il me semble avoir compris notammant avec l'arret de la cour de cassation du document 1 de la fiche de td !

    Et oui oui je suis bien en fac de droit à orléans la source en L1 mais droit euro pour moi et vous ?

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Moi aussi je suis à la fac d'orléans la source mais en droit général...Mon TD est vendredi aprem et j'arrive toujours pas à commencer l'argumentation...Mon plan est enfin élaborée grâce à vos aides!!!

    Je vous souhaite bon courage pour ce semestre!!!

  20. #20
    Membre

    Infos >

    Oui, il n'y a pas homicide involontaire, la fiche de td le dis mais on peut prendre sa comme une illustration parce que je crois que la prof avait dit qu'avant un arret (je crois je dis bien) avait donner raison à la mère qui avait fait un procès pour ça mais qu'après cet arrêt avait été cassé, donc pour illustration on peut s'en servir pour montrer que le foetus avait quand même été protéger ... je pensais utiliser sa en tout cas.
    Je n'arrive pas non plus à faire mon argumentation, c'est quand même un peu difficile.
    Moi mon td c'est samedi matin ... Mais je voudrais changer ...Vous connaissez pas quelqu'un qui voudrais bien changer avec moi ? je suis en droit général aussi. Merci d'avance.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Coucou,

    Pour changer de TD il faut que tu es un emploi étudiant...Sinon impossible de changer de TD...À moins que tu es un prof cool (genre le prof d'anglais) qui veut bien s'arranger à l'amiable avec toi (petite information, j'ai une copine qui a changé de groupe de td du vendredi aprem donc il y a un élève en moins dans le TD de [y])...Dans le cas où tu aurais un contrat d'embauche, il faut que tu te rendes à l'accueil pour remplir des formulaires...
    Bon courage et j'espère que tu arriveras à changer de groupe...
    Bonne soirée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/02/2009 à 17h50. Motif: anonymisation

  22. #22
    Membre

    Infos >

    Oui oui sa je sais qu'il faut un contrat de travail ... Mais j'ai appeler la scolarité et la dame m'a dit que si le chargé de TD était Ok et s'il y avait de la place il était possible de changer tout en les informants bien sur. Donc je cherche. Vendredi il est a quelle heure le Td de [y] ? Merci d'avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/02/2009 à 17h50. Motif: anonymisation

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il est de 15h15 à 17h par contre...Mais bon c'est toujours mieux que le samedi matin...En espérant que sa marche pour toi...Mais si tu peux y aller, t'a qu'à essayer d'aller la voir vendredi pour commencer à lui en parler...En espérant aussi qu'elle sera aussi compréhensive que le prof d'anglais...
    bisous
    bonne soirée

  24. #24
    Membre

    Infos >

    Ok merci, j'irai la voir à 11h en sortant du cours, puisqu'elle à un Td à 11h.
    J'ai déjà réussi à changer le droit constit mais il me reste le droit civil à changer. Merci pour ton aide.

    Bon courage pour ta dissert (la mienne n'avance pas beaucoup )

  25. #25
    Membre

    Infos >

    il serait dommage de faire l'impasse sur l'adage juridique " Infans conceptus pro nato habetur quoties decommodis ejus agitur " qui implique qu'un enfait à venir est considérable comme né chaque foi que ses interets sont en jeu. Cela lui permet de disposer de l'art.16 du C.C qui garanti le respect de la dignité de l'humain. L'enfant à venir est donc un sujet de droit bénéficiant des droit Objectif, mais dépourvu de tout droit subjectif ( puisque le ccode pénal interdit de condamner pour homocide involontaire un sujet de droit ayant tué un foetus )

    Voilà j'espere t'avoir aider

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