Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Plainte et procédure

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    [Note: il s'agit d'une discussion entre étudiants pas d'une plainte réelle ... ]

    Est-il vrai que lorsqu'on porte une plainte --disons contre ...
    un employé de ... [assureur], ou d'un hopital ou enseignant
    il est judicieux de préciser

    contre X ou Y en tant que --[employé de cette administration]
    et citoyen/ne français/e


    parce que me dit-on la personne est ainsi responsable?
    Vrai ou faux ?

    Cordialement,

    Jean Capelle
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 08/08/2019 à 19h06.

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    On peut aussi ajouter qu' il est trop facile {sans cela } pour qqn qui bosse pour une de ces administrations:
    " je n'en ai rien à fiche, je suis couvert/e "...

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] Porter plainte contre une personne parce qu'elle a porté plainte
    Par ememshaad dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/06/2013, 20h14
  2. [Déroulement du procès] Dépôt de plainte et retrait de plainte
    Par QuestionsCopro dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/12/2011, 21h06
  3. [Pénal et infractions] la plainte et la contre plainte pour diffamation la procédure?
    Par Azeop dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 11/11/2009, 16h21
  4. [Voisinage] plainte contre plainte diffamante?
    Par Dompp dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/01/2009, 12h58
  5. [Pénal et infractions] Depot de plainte et plainte retirée
    Par Kelly97 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/01/2008, 12h33