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Discussion : l'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    je suis actuellement en master 1 droit pénal carière judiciaire et j'ai une dissertation à faire pour jeudi.

    sujet: l'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique.
    je ne sais pas trop comment procéder.
    pourriez vous m'éclairer sur le sujet.
    merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    bonjour, as tu commencé à réfléchir au moins? as tu trouvé une problématique?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour phili,
    actuellement je suis en train de rédiger mes cas pratiques de civil.
    je n'ai donc pas pu me pencher sur mon td de pénal.
    je pensais tout de mm parler du principe de loyauté de la preuve et voir que dans certains cas, on peut admettre comme preuve un enregistrement clandestin.
    il est vrai que je n'ai pas trouvé la problématique.
    en espérant que vous puissiez m'aider
    cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Pour un enregistrement téléphonique en matière civile, il faut que la personne enregistré soit informée de l'enregistrement sinon tu peux faire joué la loyauté de la preuve et aussitot la preuve sera refusée alors qu'en matière pénal peut importe la loyauté de la preuve. Un enregistrement déloyale peut être admis au cour d'un procès car toutes les preuves sont admises. Car ce qui importe est avant tout que la vérité soit dévoilé.
    Dernière modification par Valérian ; 11/12/2007 à 16h33.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    merci valerian pour ton aide

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Si ca peut t'aider ya aucun souci. n'hésite pas.

  7. #7
    G.remi2
    Visiteur
    en plus, l'enregistrement sans le consentement d'autrui d'une conversation privée est une infraction penal

    IVRE II : Des crimes et délits contre les personnes. TITRE II : Des atteintes à la personne humaine. CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité. Section 1 : De l'atteinte à la vie privée.
    Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

  8. #8
    G.remi2
    Visiteur
    bonjour

    evitez de multiplier les posts sur le meme sujet

    merci

  9. #9
    Administrateur du Forum

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    Bonjour,

    Les deux posts que vous aviez ouverts sur le même sujet viennent d'être fusionnés.
    A l'avenir, veuillez ne pas multiplier les posts, ce sera ainsi plus facile pour les intervenants de suivre la discussion et de pouvoir vous répondre.

    Merci à G.Remi2 pour le signalement.

    La discussion reste ouverte.

    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  10. #10
    Membre Benjamin

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    rebonjour,
    je suis en master 1 comme toi. moi je voyais plus l'idée d'une infraction unique mais à la répression multiple (226-1 et 226-15 selon l'auteur). Mais je trouve pas ca top

  11. #11
    Membre Benjamin

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    phili
    quelle serait alors ta problématique????
    moi je partirais dans un I sur le principe de loyauté de la preuve et sur la repression du caractère clandestin de l'enregistrement puis dans un II j'étudierais les hypothèse dans lesquelles la clandestinité peut etreaccepté.
    mais je ne suis pas sure de moi.
    qu'en penses tu???

  12. #12
    Membre Benjamin

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    je vous pris de bien vouloir m'excuser G.remi2
    c'est la première fois que je participe à un forum.
    je ne suis donc pas très expérimentée.
    cordialement.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    ca me semble pas mal mais l'idée directrice ne ressort pas assez a mon avis
    Moi c'est le l' qui m'a poussé à voir s'il n'y avait pas une sorte d'infraction unique. mais je pense pas que ce soit top.
    Je pense plutot a une problématique du genre l'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique est-il toujours punissable? Dans un I, j'envisagerai les infractions et dans un II les faits justificatifs et les cas admis. qu'en pense tu?

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Pour ma part je pense que vous etes sur la bonne voie.
    Et comme problématique je pencherai plus sur un enregistrement clandestin peut-il avoir une valeur juridique en matiere pénal?

    En I. La moralité de l'acquisation de l'enregistrement avec la loyauté de la preuve, le désanvatage de celui a qui ont l'oppose.
    Puis en II. Les raisons pour lesquelles ce moyen déloyal est accepté en pénale.

  15. #15
    G.remi2
    Visiteur
    ya pas de mal lol

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