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Discussion : La responsabilité du fait des animaux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis en faculté de droit à Chambéry et je suis le cours de droit civil sur la responsabilité civile. Pour ce semestre, il nous ait demander de faire une dissertation "majeure" (d'environ une quinzaine de page) sur un sujet imposé.
    Mon sujet à moi c'est la responsabilité du fait des animaux. Mon professeur de cours magistral m'a conseiller de traiter le sujet sur le côté "autonome" de la responsabilité du fait des animaux par rapport à celle des choses.
    Il m'a aussi conseiller de m'appuyer sur la réforme qui est en cours relative à la responsabilité civile et de la jurisprudence.


    Le problème c'est que j'ai beau chercher et trouvé tous sortes de documents sur la question mais rien en rapport avec la responsabilité du fait des animaux… Si quelqu'un pouvait m'éclairer ou m'indiquer où chercher svp??


    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour


    je ne suis pas un spécialiste du droit mais la base pour la responsabilité des animaux est l'article 1243, ancien article 1385 du Code civll


    Dans votre moteur de recherche tapez Responsabilité animaux de compagnie. Vious aurez une flopée de sites très instructifs, y compris de la jurisprudence
    Dernière modification par Chaber ; 05/02/2019 à 18h28.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Voici un article sur le sujet qui devrait bien vous intéresser : Les chiens ont-ils provoqué la chute de la cavalière ? | SOS conso

  4. #4
    Membre

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    Merci beaucoup

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