Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : les juges font-ils la loi ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai une dissertation à faire en introduction au droit et méthodologie intitulée : les juges font-ils la loi ?

    Je pense qu'il faut envisager un plan de la sorte : oui ... mais ...
    mais je ne vois pas trop quoi développer !

    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je pense davantage que ton plan doit dire non... mais.
    En effet, ton sujet porte sur la jurisprudence. Il te suffit de regarder dans tout bon livre d'introduction au droit ou de droit civil sur les sources du droit. Tu y trouveras comme principe que les juges n'ont pas de fonction créatrice, ce sont "des bouches de la loi". A toi ensuite d'y trouver des exemples de dérogation au principe.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    je suis aussi d'accord il faut mieux mieux faire non il ne font pas la loi (arret de règlement prohibé...) mais exception en jurisprudence où ils doivent non seulement interpréter mais parfois faire la loi.
    N'oublie pas de parler de la controverse doctrinale que tu as du voir en cours car certains auteurs pensent que le juge doit devenir législateur !
    bonne chance

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    salut,
    pour ma part, je serai moins pressé de répondre à tout prix à cette question car il est évident qu'elle en cache une autre, à traiter en premier: pourquoi en vient-on à se poser un question pareille?
    j'explique: le pouvoir législatif fait la loi (par définition), qu'est-ce qui peut conduire à penser que le pouvoir judiciaire pourrait lui aussi faire oeuvre de législateur? (en complément? en substitution?)
    d'où une réflexion en deux temps:
    -primo, quelles sont les évolutions actuelles qui conduisent à laisser penser que le juge en est arrivé à outrepasser son rôle initiale?
    -secundo, est-ce que la somme de ces éléments suffit à faire du juge un véritable législateur?

    au moins avec ça, on sort du traditionnel (et stérile) débat sur "jurisprudence, source du droit ou non". ce n'est d'ailleurs pas tout à fait la question posée.

    Si ça peut aider

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    je dirais que le "non... mais ou oui ...mais" c'est maladroit.
    ne pensez vous pas q'il faut jouer sur la sémentique des termes de la question?
    "faire la loi "est-ce q ça signifie être justicier? faire respecter la loi? assurer l'application de la loi? ou bien élaboration de la règle de droit?
    donc autant de parties ou sous parties originales à traiter.
    après je rejoins la position de JR

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Les juges peuvent-ils connaitre et/ou vérifier notre métier actuel durant le procès ?
    Par Gerald788 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 20
    Dernier message: 11/10/2016, 07h24
  2. les juges constitutionnels sont ils la bouche de la constitution?
    Par loly19 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/11/2013, 17h55
  3. les biens indiqués sur le bail font ils partie des biens mobiliers du locataire ?
    Par kermittou dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/07/2011, 07h59
  4. [Crédit et Endettement] Pret paris logement 0% et SCI font-ils ménage?
    Par Tomgrc dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2007, 20h32
  5. [Voisinage] mes voisins s'enclave eux mêmes et font ce qu'ils veulent chez moi
    Par Flavie dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/08/2006, 23h08