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Discussion : Dissertation sur le Conseil constitutionnel.

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plait car je sui perdue.
    Je dois rendre un plan détaillé du sujet suivant: " le Conseil constitutionnel est-il le maitre ou le serviteur de la Constitution?"
    Merci beaucoup

  2. #2
    Membre Sénior

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    Avant de faire le plan :
    Quels sont les idées que vous avez trouvé ? Quelle est votre problématique ?

    Sinon, demandez vous bien si le conseil constitutionnel est bien soumis à la Constitution (est-ce qu'il peut décider ce qu'il veut ? Qu'est-ce qu'est à l'origine de la création du conseil constitutionnel ?), et s'il a une influence quelconque sur cette même Constitution (sachant que le contrôle de constitutionnalité n'est pas en soi preuve de "suprématie" du conseil sur la Constitution)...

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    voilà un sujet un peu curieux quand même. un peu piège même.
    sachant qu'en droit positif la constitution est la norme suprême, il serait tdm plutôt curieux que le conseil constit ou bien une autre instance puisse en être "le maître".
    Selon les textes, le conseil est évidemment le gardien de la constitution, ce qui veut sûrement dire bcq de choses sauf une en tous cas: que le conseil est son maître!

    Au fond, derrière ce sujet il y en a peut-être un autre qui porte sur les libertés que le conseil a prises avec son pouvoir originel et le texte de la constitution. Un conseil donc: ne pas trop s'enfermer dans l'alternative maître ou serviteur, c'est pas le vrai pb.
    j'espère avoir été assez clair.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par J.r. Voir le message
    Selon les textes, le conseil est évidemment le gardien de la constitution, ce qui veut sûrement dire bcq de choses sauf une en tous cas: que le conseil est son maître!
    Ce qui n'exclue pas l'hypothèse selon laquelle le conseil constitutionnel est également le maitre. Juste à titre d'exemple, si je peux modifier quelque chose, on peut bien dire plus ou moins que je suis maitre de cette chose. Or, les interprétations des textes constitutionnels (1) font partie du bloc de constitutionnalité, et (2) permettent d'influencer les révisions constitutionnelles, donc indirectement à modifier la Constitution (pour ne parler que de la révision de 19 février 2007, le statut pénal reprend ce qu'a été dit par les juges sur l'article 68 de la Constitution...).

    Puis un truc tout simple : dans certains cas, on n'utilise pas directement la Constitution, mais on passe par le Conseil constitutionnel qui va nous dire comment l'utiliser. Alors là, je sais pas si on peut réellement écarter l'idée d'un conseil maitre de la Constitution...

  5. #5
    Membre Junior

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    Deux choses:
    -le conseil ne peut pas réviser la constitution, celle-ci ne peut l'être par le jeu de l'art 89. (ou qd De Gaulle s'amuse avec son droit d'organiser des réferendum comme en 1962). ce qu'il a fait en créant la notion de bloc de constutionnalité, c'est élargir son champ d'action aux ctrl du respect des droits fondamentaux par le législateur. Dans le rôle qui lui était initialement fixé, il n'était chargé que de la vérification du respect de la procédure législative (grosso modo). Il a pris des libertés avec les textes, ça ne veut pas dire qu'il s'en est fait le maître.

    -certaines révisions constit sont intervenues sur recommandation sur conseil (ex: ratification T. Maastricht, T.établissant la constitution européenne...), mais le pouvoir de modifier le texte est tjs dans les mains du Pdt puis surtout du Congrès et/ou du peuple consulté par référendum (art 89). On peut parler ici d'influence mais pas de maitrise! la preuve en est que dans le cas de la réforme du statut pénal du pdt, c'est le pdt en exercice lui-même qui a lancé une commission de réflexion, puis un comité de révision, puis fait déposer un projet de révision. le Conseil a certes influencé ce processus par sa décision de 2002, mais il n'a pas changé la constit.
    Si "maître de la constitution" il y a, et si cette formule veut vraiment dire qqchose, ce peut être que le pouvoir constituant. Le Conseil est seulement là pour préserver son autorité.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bon, je vois que je me suis fait mal comprendre sur ce point.
    Je n'ai pas dit que le Conseil Constitutionnel peut réviser la Constitution. Il n'empêche que par l'interprétation dont il fait de la Constitution, il, d'une part, modifie l'application dont on fait de la Constitution, et d'autre part influence les révisions futures (faites par le Président de la République et le Parlement). Pour ma part, influencer quelque chose, c'est déjà une sorte de maitrise... Petite, partielle et chouyatique, mais maitrise quand-même.
    Dernière modification par Mainma ; 11/11/2007 à 21h03.

  7. #7
    Membre Junior

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    alors notre désaccord est sémantique: être maître de qqchose signifie commander, dominer, contrôler, posséder...ça n'a rien de chouyatique.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Bah c'est une domination chouyatique. Voilà.

    Non mais bon, je me tais.

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