Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Installation d'un Greffier après son changement de Juridiction

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je souhaiterai connaitre les textes régissant l'installation "officielle" d'un greffier de justice, lorsque ce dernier change de juridiction : mutation de Paris vers la Province par exemple ?
    Merci de votre aide rapide.
    Bien cordialement
    Monia57

  2. #2
    Membre

    Infos >

    Bonjour Mounia,
    Le texte régissant la mobilité des agents de la fonction territoriale de l'Etat est l'article 14 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour Latif,
    Je pense que je me suis mal exprimée....
    En effet, ce que je recherche c'est la législation relative à l'installation du greffier de justice muté de Paris en province.
    A son arrivée dans la nouvelle juridiction de province, est-ce que ce greffier de justice doit être installé par ordonnance contresignée des Chefs de Cour ?
    Dans le cas où il n'est pas installé par ordonnance dans ses nouvelles fonctions provinciales, les jugements, les documents, signés par ses soins ont ils une valeur juridique ou sont-ils contestables ?
    Merci par avance pour votre aide précieuse.
    Très cordialement
    Monia57

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Pratique commerciale trompeuse = délit donc juridiction pénale (juridiction de proximté civile)l
    Par thojur dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 23
    Dernier message: 19/09/2015, 20h32
  2. [Propriétaire et Locataire] [Installation classée] mise en place d'un bail de pêche sur mon installation classée
    Par stephane92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2014, 10h21
  3. [Rapport avec les pros du droit] greffier abusant de son pouvoir et irrespectueux
    Par Ephemere dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/12/2008, 14h08
  4. [Citoyens et Administration] Certificat de nationalité française: les réponses du greffier
    Par Marwin dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/02/2007, 20h42
  5. [Pénal et infractions] plainte contre greffier Tribunal Commerce
    Par Soif De Justice dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/04/2006, 13h55