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Discussion : Commentaire d'arrêt assemblée plénière 29 juin 2001 n° 9985973

  1. #1
    Membre

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    bonjour, je m'excuse sincèrement si ce n'est pas le lieu pour poser une telle question... j'ai un commentaire d'arrêt à faire sur ledit arrêt, et je voulais avoir votre avis ... je voulais dans une 1ère partie parler de la question de la personnalité juridique du foetus soulevée par cet arrêt, avant d'évoquer dans une 2nde partie le fait que cet arrêt soulève aussi la question de l'interprétation de la loi pénale. Qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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