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Discussion : Le juge connait-il le sens de la loi ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour j'ai une dissert à faire: le juge connait-il le sens de la loi?
    Et je voulais savoir si mon plan était bon ou trop général?

    1 L'application de la loi par le juge(soumission du juge au sens de la loi)
    A-l'obligation de juger
    B-L'interdiction de légiférer

    2 Le pouvoir d'interprétation du juge
    A-l'interprétation de la loi par le juge
    B-l'influence de la jurisprudence

    Je vous remercie de votre aide

  2. #2
    Membre Cadet

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    Je trouve votre plan bien par contre est ce que vous parlez du fait que le juge connait le sens de la loi car il a accès au travaux préparatoires des lois lorsque celles-ci lui semble vague et qu'il ne comprend pas ce que le législateur voulait réelement faire?
    Sinon dans la globalité le plan est bien, il faut juste que vous bétonniez votre intro pour y faire entrer la jurisprudence en tant que gouvernail pour le juge, d'où sens de la loi et le reste mais c'est faisable en effet.

  3. #3
    Membre

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    Je parle des travaux préparatoire dans mon 1 A en explicant qu'afin de comprendre la loi il peut se referer aux travaux préparatoire ou au contexte historique
    Par contre je pense que mon 1 B l'interdiction de légiferer est hors sujet

    Merci pour vos conseils sur la jurisprudence

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Mattth Voir le message
    Je parle des travaux préparatoire dans mon 1 A en explicant qu'afin de comprendre la loi il peut se referer aux travaux préparatoire ou au contexte historique
    Par contre je pense que mon 1 B l'interdiction de légiferer est hors sujet

    Merci pour vos conseils sur la jurisprudence
    En effet cependant pour changer ça il faudrait aussi changer le A je pense...

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