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Discussion : Majorité sexuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis face à un problème pour un cas pratique et je viens donc vous demander de l'aide.
    Un mineur âgé de 16 ans peut-il entretenir légalement des relations sexuelles avec un autre mineur âgé de 14 ans s'il n'entretient pas de relation d'autorité sur lui?
    Je sais qu'un majeur peut être condamné pour atteinte sexuelle si entretient une relation avec un mineur âgé de moins de 15 ans mais il n'y a rien de précisé pour les relations entre mineurs.
    La jurisprudence a-t-elle dit quelque chose à ce sujet ?
    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    La loi est très floue quant aux relations sexuelles entre mineurs. Par contre, si un des mineurs a moins de 15 ans, il est très fortement recommandé de ne pas les continuer si les parents font expressément part de leur désaccord...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Oui, il peut.

    S'il y a un rapport d'autorité, l'infraction est constituée en cas de relation entre mineurs, art L 227-27 pén.

    Mais hors de tout rapport d'autorité, l'infraction n'est constituée qu'entre mineur et majeur, art L 227-25 pén.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Membre

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    D’accord merci, donc deux élève d’un lycée ayant donc 14 et 16 ans c’est bon ? Le mineur ayant 16 ans ne risque rien en ayant des relations sexuelles s’ils sont juste camarade?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il risque de se retrouver avec un enfant................... ........ !!!!
    A moins que..... mais cela ne nous regarde pas !
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  6. #6
    Membre

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    Je veux dire il ne risque rien d’un point de vu légal évidement ahah

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Du point de vue pénal, à mon avis, non ; sous réserves, on ne connaît pas la nature exacte des liens entre les deux personnes.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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