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Discussion : Vice de forme ou vice de procédure??

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis étudiante en carrières juridiques et je souhaiterais savoir si dans le cadre du meurtrier d'Epinal il s'agit réellemnt d'un vice de procédure ou d'un vice de forme.

    Une fois le vice déterminé pourriez vous m'en donner la définition et à quoi il conduit.

    Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

    Lili95

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Comment distinguez vous vice de forme et vice de procédure ?

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