Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : règle de droit américain

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous
    J'aurai une petite question à vous posez. J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé de bien concluant.
    Le 5ème amendement de la constitution prévoit que "nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même". D'une part je voudrais savoir ce que signifie exactement "témoigner contre lui-même" et d'autre part existe t-il un équivalent en droit français.
    J'attends avec impatience vos explications
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne cause pas de droit US.

    Chez nous l'équivalent est le droit de ne pas participer à sa propre incrimination qui se déduit du droit à un procès équitable, art 6 CEDH - et jurisprudence de la Cour en particulier arrêt du 25 février 1993 Funke c. France.

    J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé de bien concluant.
    30 secondes de recherches sur votre moteur de recherches favori...
    Dernière modification par VincentB_ ; 09/05/2018 à 19h40.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Si quelqu'un a des précisions sur ce sujet

  4. #4
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour
    Si quelqu'un a des précisions sur ce sujet
    C'est vrai quoi!
    Même pas donner le numéro de page et le nombre de lignes à partir desquelles il faut commencer à lire...


    c'est d'un inconvenant...



    où est passé mon claquement de doigts?



    Saturnin, aux pieds!

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quel est le contexte ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Droit pénal américain et amende pour vol
    Par ArnaudNb dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/10/2013, 21h40
  2. [Rapport avec les pros du droit] Droit pénal américain ?? Texas ?
    Par Nissou691 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/02/2011, 13h15
  3. Droit américain
    Par MayaP dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/12/2010, 16h00
  4. dissertation droit constitutionnel: La puissance du Congrés américain
    Par Baudrelo dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/12/2009, 17h34
  5. [Clients et Fournisseurs] société de droit Américain
    Par Can62 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/11/2009, 12h13