Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : 3 cas pratiques

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne suis pas étudiante en droit, mais en compta, mais j'ai du droit comme matière à l'examen. Je suis complètement novice en la matière. Je n'ai pas trop de soucis pour les dissertation, par contre les cas pratique c'est autre chose.
    Je ne vois pas comment amorcer la chose.

    Si quelqu'un pouvait me donner un coup de main, afin que je puisse réaliser mon devoir.
    J'ai mis en pièce jointe l'énoncé du devoir. il consiste en 3 petit cas pratique. Dans les grandes lignes je pense connaître les réponses mais je n'ai rien pour étoffer mon devoir.

    Merci beaucoup à la personne qui aura la gentillesse de m'aider.

    Bonne journée
    Miniatures attachées Miniatures attachées 3 cas pratiques-enonce125.jpg  

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous avez besoin de matière pour étoffer vos réponses, cherchez les fondements juridiques de vos réponses, expliquez les, expliquez ce qui fait que c'est cette réponse là plutôt qu'un autre en fonction des éléments qui vous sont communiqués dans le sujet. Si plusieurs solutions sont possibles, dîtes-le et dîtes aussi sur quel critère se ferait la différence sur un complément d'information.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Dans un cas pratique, ta réponse doit etre structurée en 3 parties: la mineure la majeure et la solution, c'est le syllogisme juridique.

    La mineure: tu dois dans cette partie qualifier juridiquement les faits, poser une question juridique par rapport aux faits.

    La majeure: tu dois rappeler les règles de droit qui se rapportent à l'espèce les articles, la jurisprudence, la doctrine.
    Je commence toujours cette partie par "En vertu de" tel article...
    Après le rappel des règles de droit, tu dois les confronter à l'espèce tu peux commencer par "En l'espèce"...

    Solution: Après avoir confronté le fait au droit, la solution doit apparaitre, dans une troisième partie tu dois conclure en donnant un réponse précise, tu peux introduire par "en conséquence".

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'aide bien à me mettre en place.

    Je n'avais pas vu que mon énoncé était illisible. Excusez moi !!

    J'ai encore un petit soucis avec mon 3ème cas pratique.
    C'est une vente entre une société et un particulier. C'est une vente ferme, mais dans le contrat la société stipule qu'elle conserve l'entière liberté d'exécuter ou non la commande en fonction de ses intérets ou des impératif de la production.

    Les produits que doivent livrer cette société on été livrés très en retard, la société estime ne pas devoirs de dommages et intérets à l'acheteur pour le préjudice qu'il a subi;

    La franchement je ne vois pas quoi dire... est ce que cette clause dans le contrat de vente est légale... si oui la société n'est donc pas en tort et ne devra rien à l'acheteur.
    ??????

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Recherchez du côité des clauses abusives et/ou du droit de la consommation.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussions similaires

  1. Droit des obligations cas pratiques - les vices du consentement -
    Par Hutimo dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/10/2009, 19h43
  2. cas pratiques
    Par Charboon dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/10/2008, 18h21
  3. cas pratiques dr commercial (suite)
    Par Aurelia_150 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/06/2008, 22h00
  4. petits cas pratiques de droit commercial
    Par Aurelia_150 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/06/2008, 16h16
  5. cas pratiques
    Par Julie77130 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/01/2007, 10h58