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Discussion : confusion autour de la QPC

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, Je me pose une question, à laquelle je ne trouve pas de réponse, ni dans mon cours ou sur internet. En effet, pour pouvoir poser une QPC, il faut que la loi n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution. Mais, dans le cas précis de l'article 25 du Code civil, relatif à la déchéance de nationalité, sa disposition du première alinéa a été jugée conforme à la Constitution par l’arret du CC du 23 janvier 2015, Ahmed S . Cela signifie donc t-il que toute la loi est conforme à la Constitution ou qu’une QPC pourra être posée lors d´un procès, se basant sur l’alinea 3 de l’article, par exemple? Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous êtes étudiant en quoi (ni dans mon cours..)?

    sa disposition du première alinéa a été jugée conforme à la Constitution par l’arret du CC du 23 janvier 2015, Ahmed S . Cela signifie donc t-il que toute la loi est conforme à la Constitution ou qu’une QPC pourra être posée lors d´un procès, se basant sur l’alinea 3 de l’article,
    Vous n'énoncez qu'une condition parmi plusieurs pour l'émission d'une QPC

    Si l'alinéa 1 a été déclaré conforme, cela veut dire qu'il est irrecevable de poser une QPC sur l'alinéa 1, mais celui-la seulement.
    Pour l'alinéa 3 il n'y a pas d'irrecevabilité sur ce fondement, reste voir les autres conditions.

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