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Discussion : Fonction publique

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    J'aurais besoin de deux trois éclaircissements quant au droit de la fonction publique ; voici 3 situations posées auxquelles mon cours ne répond pas :
    - l'influence du changement de nature de l'activité sur la situation des agents
    -la re-publicisation des services publics

    Enfin qu'est qu'un emploi de cabinet ?

    En vous remerciant d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Vos deux premières questions sont trop larges :

    1. " L'influence du changement de nature de l'activité sur la situation des agents ? " De quelle activité parlez-vous ? Faites-vous allusion au cumul d'activités ?
    2. " La re-publicisation des services publics ". C'est à dire ?

    Concernant les emplois de cabinet : Il s'agit d'emplois " politiques ", les collaborateurs de cabinet travaillent, par exemple, pour le compte du Président d'une Région ou d'un Conseil Départemental. Le cabinet est distinct des services " administratifs ".

    Le Conseil d'Etat défini ainsi les collaborateurs de cabinet :

    " (...) les autorités politiques recrutent pour la composition de leur cabinet, par un choix discrétionnaire, des collaborateurs chargés d’exercer auprès d’elles des fonctions qui requièrent nécessairement, d’une part, un engagement personnel et déclaré au service des principes et objectifs guidant leur action politique, auquel le principe de neutralité des fonctionnaires et agents publics dans l’exercice de leurs fonctions fait normalement obstacle, d’autre part, une relation de confiance personnelle d’une nature différente de celle résultant de la subordination hiérarchique du fonctionnaire à l’égard de son supérieur ; que, par suite, en jugeant que seuls pouvaient être soumis au régime des emplois de cabinet les agents exerçant auprès du président de l’assemblée des fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à son activité politique, exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit, la cour, qui a suffisamment motivé son arrêt, n’a commis aucune erreur de droit " (CE, 26 janvier 2011, req. n°329237).

    Cordialement,
    Dernière modification par Five ; 10/01/2018 à 17h23.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Ninalix, et bienvenue sur notre forum.

    Votre question a été déplacée dans le forum dédié à l'entraide aux étudiants.
    Bonne continuation.

    M02

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Pour les deux premières questions, il faudrait être plus précis!

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