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Discussion : aide sur dissertation de droit constit

  1. #1
    Membre

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    Salut, tout le monde. Je suis étudiante en 1ère année de droit et j'ai une dissertation de constit à faire pour mardi 13/03.
    J'ai eu un évènement malheureux et n'ai pu assister aux cours dont le t.d vise.

    Voici, le sujet: LE RÔLE DU GOUVERNEMENT DANS LE PROCESSUS LÉGISLATIF.

    s'il vous plait, aidez-moi.

    Je vous retournerai l'appareil.

    Bisous
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/03/2007 à 09h52. Motif: orthographe

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Désolée, Marly je peux pas aider, sauf pour l'expression que tu utilises peut etre avec humour :c pas rendre l'appareil mais rendre la pareille. Sourire amical

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonsoir, déja pour commencer faut que tu definisse ton sujet.
    as tu des idées pour un plan?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je vous retournerai l'appareil.
    la pareille... et non l'appareil.

    Le gouvernement a énormément de pouvoir dans le processus législatif, il suffit de savoir que plus de 80% des lois sont des projets de loi...

    J'ai eu le même sujet en premier semestre de L1. j'ai eu 14/20. J'ai pas l'habitude de donner un plan cash mais je suis dans un jour de bonté.


    I.Maitrise de la procédure : l'expression d'un parlementarisme rationalisé
    A. Maitrise du choix des textes a adopter
    art 48, 42...
    B. Maitrise de l'adoption d'un texte
    article 44 alinéa 2 ; article 45 (commission mixte paritaire) ; limitation du nombre d'amendement

    II.Dépassement de la procédure : La question d'un parlementarisme nié
    A. Pouvoirs pour limiter la discussion
    article 44-3 ou 45-2
    B. Pouvoir pour échapper à la discussion
    Art 38, 49-3

    Comme tu le vois, il suffit de lire la constitution...
    Dernière modification par Hardlawyer... Ou Presque. ; 11/03/2007 à 23h27.

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