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Discussion : Cas d'école, besoin d'éclaircissements svp...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je vais vous présenter le sujet:
    Si qqu'1 reconnait le cas exposé, je demanderai la suppression du message, merci.

    Le cas se situe en campagne dans un petit village,

    Un oncle se retrouve en indivision avec "moult" frères et soeurs,
    les biens à partager sont actuellement :

    -une maison d'habitation (85m² habitables + grenier) avec grange et 2500m² de terrain. louée par un frère avec un bail gratuit, supposé caduc puisque l'usufruitière est décédée

    -2hectares de terres agricoles cultivés dès lors par un frère avec un bail gratuit également. Ces 2 Ha, peuvent être considéré comme constructibles (au plus faible ~7000m²) sans trop de soucis de surface puisque POS mairie assez souple.

    -3Ha de terres loué à un tiers, non -constructibles.

    -26k€, considérés perdus, puisque testament laiguant cet argent au compagnon de la mère de mon oncle (le père est décédé depuis x années), en effet avec 60% partant à l'état...pfuit
    par contre cette transmission de l'argent a été effectué par un conseiller d'une banque , il devait bien savoir que ça ferait perdre l'argent...

    Mes interrogations sont les suivantes:

    -De connaissance les baux gratuits entre dans la succession pour "avance" sur héritage, mais est-ce que cette "avance-avantage" peut être abandonnée si oui y'a-t-il une minorité de blocage, ex: tous sauf 1ou2 ne veulent pas faire cadeaux de cette "avance-avantage"..

    -Comment s'évalue les biens, est-il possible de "décréter" par exemple que la maison ne vaut que 50k€, que les terres constructibles ne valent que de la terre agricole. Faut-ils un accord à 100% des héritiers ou une majorité relative.

    -ceux qui "louaient" sont-ils prioritaires?

    -si 2 personnes souhaitent la même chose, y'a-t-il blocage...

    -combien de temps faut-il pour régler la succession, j'entend 6 mois dont 4 mois pour se mettre d'accord.

    -dans le cas où des lots seraient fait peuvent-ils être "revus"...

    -l'estimation peut-elle varier fction que des héritiers souhaitent garder une partie des biens?

    -Bon je crois que j'aurais ptet d'autres question en fonction des réponses.

    En m'excusant si les termes employés ne sont pas très techniques, et vous remerciant d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre

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    Bouh personne n'a de réponses?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    De connaissance les baux gratuits entre dans la succession pour "avance" sur héritage, mais est-ce que cette "avance-avantage" peut être abandonnée si oui y'a-t-il une minorité de blocage, ex: tous sauf 1ou2 ne veulent pas faire cadeaux de cette "avance-avantage"..
    Si personne ne demande à ce que cet avantage soit rapporté il peut être abandonné mais à partir du moment ou un seul héritier demande le rapport soit vous êtes tous en accord pour qu’il le soit et vous vous faites l’estimation à l’amiable soit cela bloque .
    -Comment s'évalue les biens, est-il possible de "décréter" par exemple que la maison ne vaut que 50k€, que les terres constructibles ne valent que de la terre agricole. Faut-ils un accord à 100% des héritiers ou une majorité relative.
    Il faut estimer les biens à leur juste valeur si ce n’est pas le cas vous risquez pour 5 ans une action en rescision d’un héritier et un rattrapage fiscal.
    ceux qui "louaient" sont-ils prioritaires?
    Un indivisaire qui loue est prioritaire pour l’attribution du lot loué
    -si 2 personnes souhaitent la même chose, y'a-t-il blocage...
    Evidemment
    combien de temps faut-il pour régler la succession, j'entend 6 mois dont 4 mois pour se mettre d'accord.
    Pour régler les droits de succession 6 mois. Pour le partage vous pouvez rester en indivision ad vitam eternum.
    -dans le cas où des lots seraient fait peuvent-ils être "revus"...
    Tant que le partage n’a pas été signé chez le notaire oui.
    -l'estimation peut-elle varier fction que des héritiers souhaitent garder une partie des biens?
    Risqué car risque de rattrapage fiscal si sous-évaluation ainsi que risque d’action en rescision d’un autre héritier.

  4. #4
    Membre

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    Merci bien July

  5. #5
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié, soit :
    "Entraide au Etudiants"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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