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Les difficultés soulevées par la révision constitutionnelle du 28 Mars 2003

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour ,
    Pour mon prochain TD en Institutions de la Cinquième République je dois effectuer la dissertation suivante:
    "Les difficultés soulevées par la révision consitutionnelle du 28 Mars 2003."
    J'ai relevé les thèmes suivants:
    décentralisation, Territoires et Départements D'Outre Mer, pouvoir d'expérimentation, renforcement de l'autonomie financières des collectivités territoriales.
    Je trouve que ce sujet fait beaucoup référence au droit administratif.
    C'est pour cela que je me demande quel type de plan je dois effectuer.
    Sur le fond je me demande s'il s'agit d'exposer les effets pervers de la réforme ou d'exposer les difficultés qu'on rencontré les constituants lors de la révision de la Constitution.
    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République ne vous semble pas mis en cause par ce genre de révision ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    J'irai dans le même sens, d'un point de vue global: j'essaierai de tourner ma démonstration autour de la fin de l'indivisibilité de la République et des traces de fédéralismes probantes, avec probablement un rappel de ce qui avait déja été bien entamé avec la Nouvelle Calédonie en particulier, l'Outre Mer, les risques d'un retour aux provinces d'Ancien Régime (Cf. l'idée de Ségo d'un droit de véto des Régions face à l'Etat ) en clair je poserai la question de savoir si on n'était pas dans un Etat fédéral sans le savoir ?

    ensuite, j'essaierai de réfléchir sur les pbs concrets que pose la réforme, quelle est la volonté de l'Etat dans ces transactions ? se décharger de certaines missions ? poser la question de la place de l'Etat, quel rôle sera-t-il amené à jouer ou doit-il jouer ? le traditionnel prinicpe d'égalité ne risquet-t-il pas d'être sérieusement remis en cause ? à mon sens si ... du moment que ce n'est plus l'Etat qui est amené à choisir et mettre en oeuvre des décisions relatives à la vie des citoyens ...

    Je n'ai plus en tête toutes les mesures nouvelles introduites par la loi consit, mais je partirai de ces mesures et les confronter aux réalités pour être vraiment concret.

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci énormement pour votre aide.
    Je suis en train de forger une problématique et un plan que je posterais plus tard.

  5. #5
    Membre Junior

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    Voici ma problématique et mon plan:
    Peut on dire que les risques de dérives vers un Etat fédéral au détriment du principe d'unité de la République sont à relativiser?
    I-
    les risque de dérive d'un Etat unitaire vers un Etat Fédéral
    A) La remise en cause du principe d'indivisibilité de la Cinquième République
    1)Une certaine contradiction dans la Consititution
    article 1 de la Consitution et article 72
    2)Le renforcement de l'autonomie des collectivités territoriales
    le pouvoir d'experimentation
    le renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
    B) La possiblité d'un certain effacement du rôle de l'Etat avec des effets néfastes
    A)La remise en cause du principe d'égalité
    1) Les inégalités financière entre les collectivités territoriales
    citoyens traités différements selon la région dans laquelle ils habitent
    2) Les dangers du pouvoir d'experimentation pour les citoyens
    le danger d'un pouvoir normatif spécifique à la collectivité territoriale
    inégalités de traitement entre les citoyens français
    B) La question de la volonté de l'Etat

    II) La relativisation des problèmes soulevés par la révision
    A) La volonté d'un service public de proximité pour le traitement des problèmes locaux

    B) Les bienfaits du développement de la démocratie directe

    Pouvez vous me dire ce que vous en pensez et quel plan auriez vous fait?
    D'avance merci

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Comment concilier égalié et exigence d'une démocratie concrète, réelle ?
    Pour reprendre ta pbtique en un pb à rallonge :
    les risques que fait peser la réforme de 2003 sur le traditionnel Etat unitaire français, impregné notamment du souci d'égalité de traitement, ne doivent-ils pas être relativisés au regard notamment de solides garanties constitutionnelles ?


    I- Un glissement inavoué vers le système fédéral

    A) La remise en cause du principe d'indivisibilité de la République

    1)Une certaine contradiction dans la Consititution
    article 1 de la Consitution et article 72
    2)Le renforcement de l'autonomie des collectivités territoriales
    le pouvoir d'experimentation
    le renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales

    B) Les effets néfastes d'un effacement certain de l'Etat: le desengagement financier de l'Etat

    A)La remise en cause du principe d'égalité
    1) Les inégalités financières entre les collectivités territoriales
    citoyens traités différements selon la région dans laquelle ils habitent
    2) Les dangers du pouvoir d'experimentation pour les citoyens
    le danger d'un pouvoir normatif spécifique à la collectivité territoriale
    inégalités de traitement entre les citoyens français

    B) La question de la volonté de l'Etat

    II) Des risques relatifs

    A) Un contrôle étatique efficace ?
    - le maintien du contrôle de légalité
    - contrôle financier

    B) Le développement de la démocratie directe: effets positifs et négatifs
    - donner la parole aux citoyens:

    - Mais, risque d'apparition de véritables "potentas locaux": l'élu local n'est pas seulement représentant de ses concitoyen mais il peut être aussi un risque pour la démocratie, le renouvellement sociologique des élus locaux, risque de patrimonialisation de la fonction élective => facteurs de blocage.
    ex: réforme du sénat inevisagable parce que le sénat est le représentant des collectivités locales, alors qu'il ne sert pas à grand chose.


    Je dirai que c un plan qui se défend, mais il faut juste faire attention au déséquilibre, tu as plus d'idées pour la 1ere partie que la seconde, si tu peux réequilibrer il m'irait perso.
    Sans réfléchir j'aurai distingué le problème de la refonte de l'Etat central (I) des traces de fédéralismes au sein d'un Etat connu comme unitaire, et la question spécifique des relations Etat central/collectivités locales (II).
    Mais encore une fois il faudrait lister les nouveautés de la loi constit. de mars 2003 et les compétences transmises (Loi de aout 2003) et voir les pbs.

    Je concluerai surement sur la nécéssite de maintenir l'Etat unitaire, même s'il n'est plus qu'un mythe, et de la nécéssité également pour l'Etat unitaire de distribuer le pouvoir de manière la plus efficace possible mais sans entrer dans des étapes de non retour ...



  7. #7
    Pilier Sénior

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    Et les traces de la décentralisation par la loi Deferre de 1982, dans une première partie qui parlerait de la décentralisation, déconcentration, du pouvoiur d'expérimentation ?

    la seconde partie traiterait du maintien de l'unité de la République à travers des notions de service public, du rôle de compensation de l'Etat (cf les dotations financières prévues en cas de décentralisation), d'une décentralisation finalement peu importante et qui vise surtout des TOM que des DOM et encore moins des départements métropolitains...

    La première partie mettant en lumière les difficultés constitutionnelles qui sont soulevées, la seconde les relativisant quand même pas mal.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci énormement à tous les deux .
    Je vais améliorer mon plan et le posterais ultérieurement.

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