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Discussion : cas pratiques

  1. #1
    Membre Benjamin

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    salut
    c'est pour savoir qui pourrait m'aider en droit, comme j'ai fait une terminale générale j'ai du mal à faire ces cas pratiques:
    -M Moka prête 900Euros à sa mère. Cette dernière ne les lui rend pas.
    Comment doit -il prouver? Expliquez.
    -Mme Dutu a vendu par annonce un canapé de 900Euros.L'acheteur lui a envoyé une partie du paiement (150Euros en chèque) par[les services postaux],accompagné d'une lettre disant disant que le solde lui serait envoyé le mois suivant.Un an après,il ne lui a toujours pas versé les 750Euros restants.
    Comment Mme Dutu doit-elleprouver?Expliquez.
    -Un voisin de Mme Loma a rayé sa voiture en passant trop près en vélo.
    Comment doit-elle prouver?Expliquez.
    Si quelqu'un peut m'aider ?
    Merci d'avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2007 à 10h59. Motif: correction fautes orthographe/retrait rouge

  2. #2
    Pilier Junior

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    un terminale générale avec de telles fautes ?????!!!

    cé hune blaghue ? ;-)
    Dernière modification par Mr_bozo ; 23/01/2007 à 14h14.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Mr_bozo Voir le message
    un terminale générale avec de telles fautes ?????!!!

    cé hune blaghue ? ;-)
    merci ,ça fait plaisir

  4. #4
    Membre

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    J'essayerai de vous éclairer avec les connaissances que j'ai pu acquérir il y a quelques mois, au 1er semestre de la 1ere année de droit. Si quelques élements ne sont pas exacts, je m'en excuse. Mais quelqu'un viendra certainement compléter mon analyse.

    En ce qui concerne M. Moka, il s'agit d'abord de savoir s'il dispose d'une preuve parfaite pour prouver (en l'occurence ici, il faudrait un acte sous seing privé signé, au moins, par sa mère, avec la mention en chiffres et en lettres du montant à payer), ou du moins d'un commencement de preuve par écrit (par exemple, un acte sous seing privé irrégulier, c'est-à-dire ne respectant pas les conditions de validité précitées).
    Il existe cependant certaines exceptions à la nécessité d'une preuve parfaite : il faudrait savoir si M. Moka et sa mère entretenaient une relation de confiance, en plus de leur lien familial. Si c'est le cas, il pourrait invoquer l'impossibilité morale de constituer un écrit.
    Si cette impossibilité peut être invoquée, M. Moka pourra ensuite prouver par tous moyens sa prétention (témoignage et toutes autres preuves imparfaites).

    Mme Dutu ne dispose apparement pas d'une preuve parfaite.
    En l'espèce, elle a entre ses mains une lettre qui constitue un commencement de preuve par écrit (les 3 conditions nécessaires à la validité d'un CPE sont remplies : il doit s'agir d'un document écrit émanant de la partie à laquelle on veut l'opposer et rendant vraisemblable le fait allégué, à savoir la créance de Mme Dutu s'élevant à 750€).
    Ensuite, il est nécessaire de "compléter" ce CPE par tous moyens.

    En ce qui concerne le dernier cas, j'ai des doutes. D'après moi, Mme Loma aura la possibilité de prouver le fait dommageable par tous moyens étant donné que c'est un fait juridique (et non un acte juridique nécessitant en principe une preuve parfaite).

  5. #5
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    Le sujet a été déplacé et fusionné avec son doublon, sur le forum le plus approprié, soit :
    "Entraide aux Etudiants"
    Les fautes ont été corrigées.

    Cordialement,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2007 à 11h14.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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