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Discussion : La dénonciation des usages d'entreprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Tout d'abord bonjour à tous )
    Je m'appelle Vincent et je fai des études de droit en Bretagne et j'habite à Paris.

    Votre forum m'as l'air plutôt sympa, serieux et efficace, c'est pourquoi je viens parmi vous

    Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur les grands principes de la dénonciation des usages d'entreprises en droit du travail et surtt si des nouveautés sont apparues il y a peu concernant ce sujet...

    J'ai trouvé quelques infos mais cela reste léger donc si quelques uns d'entre vous pouvait m'aider ca serai super !

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour que l'employeur puissent valablement dénoncer un usage, il doit cumulativement et respectivement:

    -Informer les institutions représentatives du personnel
    Avant de procéder à l'information individuelle des salariés, l'employeur est dans l'obligation d'informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de sa décision.

    -Informer individuellement chaque salarié
    L'employeur est également tenu d'informer chacun des salariés de l'entreprise, de façon individuelle, de sa décision de supprimer l'avantage.

    -Respecter un délai de prévenance suffisant
    A compter du jour où la décision de dénoncer l'usage est notifié aux salariés, ainsi qu'aux institutions représentatives du personnel, l'employeur doit respecter un délai de prévenance suffisant avant la disparition
    de l'avantage.

    -L'employeur n'a pas à motivé sa décision.
    Il peut toutefois l'expliquer aux membres du comité

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ok merci beaucoup !

    Mais y-a-t'il eu des actualités jurisprudentielle sur ce point ? Des revirements de jurisprudence ?

    Sinon merci encore Micthine c'est vraiment sympa

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Est-il normal de refuser l'application d'un usage alors que le préavis de dénonciation n'est pas terminé ?

    Le prétexte de l'employeur est que le salarié n'en avais pas bénéficié auparavant. Cet avantage concernait l'ensemble du personnel.

    Cela concerne un congé parternite (subrogation des droits de la secu) dont les dates sont avant la fin du préavis fixé au 31/12/07.

    Merci

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