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Discussion : Dissertation Régime parlementaire/Régime présidentiel L1

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous !
    J'ai une dissertation à rédiger avec comme problématique: "La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?"

    J'ai un plan (presque complet):

    I) Deux régimes longtemps opposés
    A) Distinction de la fonction des pouvoirs entre les 2 régimes
    B) Distinction de la fonction des organes entre les 2 régimes

    II) Mais une convergence sur certains points
    A) ......................... ..........
    B) Le rapprochement des régimes parlementaires et présidentiels: le régime semi-présidentiel ou mixte

    Comme vous le constatez je sèche sur le II)A) ... Donc si vous avez une idée je suis preneuse !
    Et si vous avez des remarques et suggestions concernant mon plan, je suis également tout ouïe ^_^

    Cordialement

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Bonsoir,

    Je ne vois pas bien en quoi consiste la distinction que vous faites entre pouvoirs et organes dans le I. Les pouvoirs sont ceux définis par Montesquieu, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif essentiellement, le pouvoir judiciaire n'entrant pas en considération dans la comparaison entre régimes présidentiel et parlementaire.

    Ils sont partagés différemment dans les deux types de régime. Seul le type présidentiel correspond au schéma idéal de Montesquieu. Les régimes parlementaires fonctionnent avec des interactions plus ou moins profondes entre les deux pouvoirs qui dérogent au principe de séparation strict tel que le voyait Montesquieu. On peut ainsi observer qu'au Royaume-Uni, les membres du gouvernement sont tous parlementaires.

    Je ne crois pas qu'il faille analyser les régimes semi-présidentiels. Le sujet est de savoir ce qui, en dépit de grandes différences formelles, peut bien rapprocher un régime présidentiel d'un régime parlementaire.

    Ce qui distingue les deux types de régime est le contrôle du législatif sur l'exécutif. Cet article est intéressant : Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel - Philippe LAUVAUX - Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. Il date de 2010. Afin de pallier une absence de contrôle du congrès sur le président ont été instituées les commissions parlementaires. Un système analogue à été mis en place dans les démocraties parlementaires européennes, remplaçant la motion de censure quasiment tombée en désuétude. Finalement les rapports entre le gouvernement et le parlement sont devenus très semblables dans les deux types de régime.

    Je vois un autre facteur : la technicité croissante du travail législatif. Comparez un numéro du journal officiel actuel avec un numéro des années 1930 (accessible via le site gallica.fr). Les lois sont devenues beaucoup plus complexes techniquement et les projets nécessitent des études conduites par les administrations dirigées par le gouvernement. L'initiative législative, de ce fait, appartient presqu'exclusivement au gouvernement, et l'élaboration des lois suit un processus très semblable dans les deux types de régime.
    Dernière modification par Jinko ; 13/11/2016 à 22h55.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Nihilscio,

    Tout d'abord, merci de votre réponse elle m'est vraiment utile. Cependant, je ne comprends plus ce qu'on me demande car si j'ai bien compris mon plan ne correspond en aucun cas à ce que l'on me demande ?

  4. #4
    Jinko
    Visiteur
    Ce qu'on vous demande est de rappeler ce qui distingue un régime présidentiel d'un régime parlementaire et ensuite de montrer que ces différences formelles se traduisent moins nettement aujourd'hui du fait que se sont mis en place des systèmes de régulation semblables dans les deux types de régime. Vos I et II sont donc tout à fait pertinents.

    Dans le I, le B est indispensable. Je le mettrais plutôt en A et, en B, j'en tirerais les conséquences. En résumé, ce serait a) risque de blocage en régime présidentiel et b) soumission du gouvernement au parlement avec pour sanction la censure du gouvernement.


    Dans le II il faudrait faire apparaître que des solutions ont été trouvées pour harmoniser les rapports entre gouvernement et parlement dans un régime présidentiel, que dans les régimes parlementaires on a aussi trouvé des solutions pour prévenir l'instabilité des gouvernements, qui ont été une plaie dans les 3e et 4e République, et que, finalement, les solutions qui ont été trouvées sont très similaires dans les deux types de régime. Pour développer, il faut bien sûr se livrer à une petite recherche documentaire, soit sur internet, soit à la bibliothèque.


    Je vous ai aussi suggéré de voir si le caractère techniquement plus complexe des mesures tant législatives que réglementaires n'a pas donné de fait un poids à l'exécutif qu'il n'avait pas auparavant (à mettre dns le II). Mais à vous de voir ce que cela vaut.

  5. #5
    Membre Cadet

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    D'accord, je vous remercie une fois de plus !
    Vous m'avez vraiment éclairée car je ne voyais vraiment pas quoi dire et j'avais un peu du mal à comprendre ce qui était attendu derrière ce sujet de réflexion.
    Même s'il y a encore quelques zones d'ombres, je pense pouvoir les surmonter désormais, grâce à vos réponses
    Passez une très bonne soirée

  6. #6
    Membre

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    bonsoir tout le monde

    j'ai un sujet de dissertation juridique qui est la suivante: le régime britannique présente t-il une séparation des pouvoirs effective?
    je suis un peu perdu, je ne sais pas comment traité ce sujet .vos conseils me seront d'une aide immense.merci:

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