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Discussion : Conseil Constitutionnel, Cour Constitutionnelle ?

  1. #1
    Membre

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    Bien le bonjour à vous chers juristes,

    Je vais vous exposer mon problème.
    Nous avons eu un sujet de TD ayant comme sujet : "Conseil Constitutionnel, Cour Constitutionnelle ?"

    Ce sujet me pose un problème au niveau des pistes qu'il évoque, qui ne peuvent être que sur les problèmes liés aux membres du conseil (les anciens présidents et la désignation des 9 membres), car les textes nous parlent principalement de ces problèmes.
    Par ailleurs j'ai pu définir autre chose dans mon I, qui lui me satisfait amplement, contrairement à mon II.
    Voici ma problématique et mon plan :

    Le Conseil Constitutionnel est-il une vraie Cour Constitutionnelle ?
    Quels problèmes peuvent-être observés au sein du Conseil Constitutionnel ?

    I/ Le Conseil Constitutionnel, « institution sui generis » :
    A/ La limite de sa saisine :
    B/ Le contrôle juridictionnel des lois :

    II/ Les désaccords sur les membres du Conseil Constitutionnel :
    A/ La légitimité des anciens Président de la République :
    B/ La nomination des membres :

    Comme je le répète, mon II ne me satisfait pas, donc un peu d'aide serait la bienvenue pour éclairer mon esprit et m'envoyer vers d'autres pistes

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le II est complètement hors-sujet. A complètement enlever, à mon sens. Même si l'idée mérite une mention dans le devoir, ce n'est qu'un élément parmi d'autres de la discussion, et ce n'est certainement pas un truc si important qu'il mérite un II à lui seul.

    Le premier problème que le sujet appelle, c'est : le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ou un organe politique ?
    La seconde question, si on se limite à la fonction juridictionnelle du Conseil constitutionnel, c'est de savoir si elle est vraiment une Cour constitionnelle, comme il en existe dans les autres pays européens (notamment en Allemagne), ou un truc à part.
    Ce qui suppose, en introduction, de discuter et clarifier la notion de Cour constitutionnelle. Et le pourquoi de la dénomination de "Conseil" et pas de "Cour", en France. Ce qui fait que votre I, même s'il vous satisfait, ne va pas non plus. En effet, il est bien évident que le Conseil constitutionnel relève d'une toute autre fonction que les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire, et elle apparaît forcément sui generis à cet égard. C'est un truc à évoquer, mais, pareil, ce n'est pas le fond du problème. Le fond de la question, c'est de savoir si le Conseil est une Cour constitutionnelle ou pas. Or, sur cet aspect de la question, c'est principalement le droit comparé qui est le moteur de la réponse : qu'est-ce qu'il y a de similaire et de différents avec les Cours constitutionnelles des autres pays, quand ils en ont une ? Et peut-on en conclure que le Conseil est une Cour constitutionnelle comme elles ou un truc différent ?

    Quant à votre plan, il devrait traduire le fil directeur qui s'impose, et donc évoquer les changements historiques depuis la création du Conseil. Parce que, la réponse immédiate à la question entre guillemets, c'est : de plus en plus.
    Dernière modification par Caepolla ; 03/04/2014 à 11h31.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre

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    Tout d’abord merci de votre réponse.

    J’avais bien conscience que le II était en hors sujet, mais me fiant aux documents fournis par notre chargé de TD, nous n’avions rien qui puisse nous indiquer cette voie. Par ailleurs sur 14 pages, on ne voit mentionnée la « Cour Constitutionnelle » qu’une fois, sans éléments.

    Devrais-je partir sur les grandes évolution telles que 1971 sur le « bloc de constitutionnalité » et la « décision Liberté d’association , ainsi que la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974, ce qui signifierait l’émancipation du conseil ? Inclure la QPC serait de trop ?

    Devrais-je faire un grand I qui serait plus axé sur le fait que ce soit une fonction juridictionnelle, tout en délibérant sur la distinction entre organe politique et fonction juridictionnelle pour pouvoir ensuite faire un II sur une émancipation du Conseil Constitutionnel vers une Cour Constitutionnelle, et donc comparer le "Conseil" face à la "Cour" ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je ne sais pas dans quelle université vous êtes, mais je n'ai jamais vu qu'un devoir se faisait au seul vu du cours et des documents de la fiche de TD. Ce n'est pas une note de synthèse. Le but de l'exercice, en principe, est d'inciter aux recherches personnelles en bibliothèque. Et vous avez un paquet de trucs sur le sujet. Déjà dans n'importe quel bouquin un peu épais de droit constitutionnel.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bsr,
    d'ailleurs vous devriez trouver pas mal d'article ou d'études sur ce sujet puique c'est devenu un sujet récurrent au vu de l'évolution du rôle dévolu conseil constitutionnel depuis sa création en 1958.
    cdt

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