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Discussion : Cas pratique sur licenciement économique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'ai besoin d'aide sur mon cas pratique suivant :

    L’entreprise [X] spécialisée dans l’établissement sportif compte 70 salariés et fait partie du Groupe [Y], n°1 dans le domaine de la remise en forme, composé de 3 autres entreprises : une salle de sport, une entreprise de coachs sportifs et une dernière spécialisée dans l’organisation de manifestations sportives.

    Depuis quelques temps, l’entreprise [X] connait une baisse d’activité et explique à ses salariés qu’elle subit de plein fouet la crise économique.
    Dans ce contexte elle a annoncée à la fin du mois de décembre qu’elle allait réduire ses effectifs. Ainsi, après des recherches de reclassements infructueuses, l’établissement de l’ordre des licenciements et d’un plan de sauvegarde de l’emploi complet, elle a licencié 32 salariés pour motifs économique.

    Qu’en pensez-vous ? Les salariés vous demandent d’analyser leurs licenciements.

    Néanmoins, les salariés vous consultent car ils sont étonnés d’apprendre après leur licenciement que le plan de sauvegarde de l’emploi n’a jamais été soumis au contrôle de l’administration.
    Ils vous demandent d’envisager les différentes possibilités dont ils disposent pour contester leur licenciement ainsi que leurs conséquences.


    J'ai formé 2 questions de droit pour la première partie :
    1. Les licenciements sont-ils régulier sur le fond ?
    2. Les licenciements sont-ils régulier sur la forme ?

    Or pour le fond je suis bloqué sur le fait que l'entreprise fasse parti d'un groupe. Les difficultés économiques doivent elles appréciées au sein du groupe ?

    Merci d'avance pour votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/03/2014 à 17h27. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    Euh, on n'est pas là pour aider à faire vos devoirs

    Faites des recherches sur internet, c'est du B.A.-ba.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Emiliye

    j'ai déplacé votre sujet dans le forum réservé aux étudiants

    Merci de rester sur ce fil

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