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Discussion : Responsabilité parentale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je suis étudiante en droit et j'ai un cas pratique a résoudre mais je rencontre une difficulté

    d'après l'article 1384 alinéa 4 du code civil, s'agissant des dommages causés par les enfants mineurs, s'il n'y a pas de faute de la part de la victime ou s'il n'y a pas de cas de force majeure, la responsabilité parentale est applicable.

    Mais lorsque les enfants passent un séjour chez leur grand parents et qu'ils commettent des dommages, est ce les parents les responsables ? ou les grand parents car eux meme sont gardiens des enfants a ce moment la ?

    merci de m'éclairer sur ce point,
    bonne journée a tous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous faites une recherche avec les critères "responsabilité grands parents 1384", vous allez trouver votre bonheur.

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