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Hypotheque

  1. #1
    Membre

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    BONJOUR,
    A- 1) Un terrain nu objet d’une hypothèque en 1991, sur lequel un tiers (superficiaire) fait des constructions en 1993, peut-il être vendu comme un terrain bâti à la réalisation de l’hypothèque en 2008 ?
    B- 2) La réalisation de l’hypothèque a conduit à la vente de l’immeuble en 2008. De 2008 à 2012, l’ex propriétaire de l’immeuble vendu a réclamé et perçu des sommes d’argent au titre de la vente (promesse verbale de vente) de l’immeuble à un tiers (superficiaire).
    1-Quelle est la valeur juridique de ces paiements ?
    2-Quels droits et prétentions peut faire valoir le tiers (superficiaire) sur l’immeuble vendu ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A votre avis ?

  3. #3
    Membre

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    bonjour,
    je ne suis pas juriste mais ces questions sont ressorties des propos de l'avocat qui suit mon dossier!
    merci de m'aider à comprendre.

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