Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

nue-propriété / usufruitier

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour.

    un usufruitier veut remplacer la charpente de la toiture et ravaler la façade de la maison donnée en usufruit. Qui doit supporter les depenses ??

    dans le cas ou la façade et la toiture ne sont pas vétustes il me semble que c est a l usufruitier de payer et de se faire indemniser au terme de l'usufruit en cas de plus-value apportée a l'habitation.
    dans le cas d une vétusté, c est au nue-propriétaire d’effectuer les gros travaux. donc il semble que ca serait a lui a faire ces travaux qui rentre dans la catégorie des gros travaux..
    le ravalement de façade peut peut être être considérée comme de l'entretien ?

    qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    le ravalement est de l'entretien donc à la charge de l'usufruitier.
    les grosse réparations ( gros murs, voutes, poutres, couvertures entières) sont à la charge du nu propriétaire.
    mais un usufruitier ne peut pas contraindre un nu propriétaire à effectuer ces grosses réparations ni à participer à son financement.
    cdt

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour cette reponse claire.

    mais si le proprietaire refuse, comment peut si prendre l usufruitier pour que le proprietaire fasse
    refaire la charpente si c est vraiment necessaire ? faire venir un expert ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Comme cela vous a été répondu précédemment : l'usufruitier ne peut contraindre le nu propriétaire à faire ces gros travaux. La jurisprudence le refuse. La seule solution c'est que l'usufruitier les paye, et qu'un compte soit fait à l'extinction de l'usufruit, afin que l'usufruitier obtienne alors remboursement de ce qu'il a avancé pour le compte du nu propriétaire.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour vos reponses

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Cession à titre gratuit de la nue-propriété à l'usufruitier ?
    Par Henri94 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/11/2018, 10h03
  2. [Succession, Donation] usufruitier et nue propriété
    Par Véronique Var dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 08/10/2013, 12h18
  3. [Propriétaire et Locataire] L'usufruitier a t il priorite en cas de vente de la nue propriete du bien qu'il occupe
    Par Laqua dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/03/2012, 12h37
  4. [Protection des majeurs] usufruitier en tutelle peut-on louer sa maison que j'ai en nue propriété
    Par Chapeloune dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/02/2008, 01h14
  5. [Succession, Donation] Donnation, usufruitier, nue propriétaire - propriétaire ?
    Par Maelisse dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/02/2006, 09h12