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introduction en droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis actuellement en formation de secrétaire juridique et je n'arrive pas faire un exercice qui est de répondre à des questions suite à un texte.
    le texte est :

    L’Ordre des médecins contre trente médecins de l’Isère
    Les praticiens qui désapprouvent les prises de position officielles de l'Ordre des médecins ne sont pas dispensés de payer leur cotisation à cet organisme : ce principe se déduit de l'arrêt rendu le 10 octobre N par la Cour de cassation, statuant en Assemblée plénière sur le pourvoi formé par l'Ordre contre un jugement du Tribunal d'instance de Chambéry en date du 28 mai N-1.
    Ce jugement approuvait l'attitude de trente médecins de l'Isère, qui refusaient de payer leur cotisation à un Ordre prenant publiquement des positions contraires à leurs opinions en matière d'éthique professionnelle. L'Ordre des médecins s'était notamment exprimé sur l'avortement et la contraception d'une manière qui heurtait les convictions des médecins de l'Isère.
    Aussi, les magistrats de Chambéry s'appuyaient sur la Convention européenne des droits de l'homme et sur le pacte International de New York, pour soutenir que le paiement de la cotisation constituait « une contrainte et une atteinte à la liberté de pensée et d'expression ».
    Cette décision favorable aux médecins « contestataires » ne faisait que reprendre les
    arguments déjà invoqués par le Tribunal d'instance de Grenoble, dans un jugement visant les mêmes médecins, rendu le 11 juillet N-3 et qui fut annulé le 27 novembre N-2 par la première chambre civile de la Cour de cassation. Le 10 octobre N, c'est donc l'Assemblée plénière de la Cour de cassation qui a examiné le deuxième pourvoi formé par l'Ordre des médecins, afin de rendre un arrêt de principe.
    Dans leur arrêt du 10 octobre, les magistrats de l’Assemblée plénière rappellent que l'Ordre des médecins « regroupe obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en France, lesquels doivent verser au conseil départemental de l'Ordre une cotisation obligatoire » et déclarent, en se conformant aux réquisitions de l'avocat général Pierre Gauthier : « les médecins sont tenus, quelles que soient les prises de position de l'Ordre, qu'il n'appartient pas aux tribunaux judiciaires d'apprécier, de payer la cotisation ».
    Les juges de la Haute Cour ajoutent que, selon leur interprétation des conventions
    internationales, le recouvrement des cotisations « ne peut, en aucun cas, constituer une atteinte aux convictions personnelles ou à la liberté de pensée et de conscience des médecins ».
    Considérant qu'il convient « de mettre fin au conflit », la Cour de cassation n'a pas pris le risque de renvoyer l'affaire devant un troisième tribunal. Statuant elle-même, la Haute Juridiction a cassé sans renvoi le jugement du TI de Chambéry et condamné les médecins de l'Isère à payer leur cotisation, majorée des intérêts au taux légal, à partir de la date de délivrance de l'assignation devant le Tribunal d'instance de Grenoble.

    Et les questions sont :
    Question 1. Quel est l'objet du litige ?
    Question 2. Quelles sont les parties en présence ?
    Question 3. Quel a été le tribunal compétent en première instance ? Pourquoi ?
    Question 4. Comment peut être qualifiée la décision contre laquelle le premier pourvoi en cassation a eu lieu ?
    Question 5. Combien de décisions judiciaires ont été rendues en tout ? Quelle a été toute la procédure suivie dans cette affaire ? Quelles solutions ont été
    données à chaque fois ?
    Question 6. Comment s'appellent les décisions rendues par la Cour de cassation ?

    Donc voilà j aimerais de l'aide s'il vous plais.
    Cordialement

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    On ne va pas faire le travail à votre place.
    Lisez attentivement le texte, revoyez votre cours sur l'organisation judiciaire si nécessaire et vous serez en mesure de répondre à la plupart des questions.
    Cela fait, si vous bloquez encore ou si vous n'êtes pas sûre, dites où et pourquoi et il y aura certainement quelqu'un pour vous aider.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    C'est extrêmement simple vos questions, pourtant je fais du droit que depuis 6 mois. Faîtes un effort même minimum de réflexion et tout devrait bien se passer et pour les termes que vous ne comprenez pas la toupie ou wikipedia devraient suffire à vous éclairer. Bon courage!

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Je me permets de vous adresser ce petit message suite à votre demande d'aide pour le devoir DSJ05 ; moi aussi je rencontre des difficultés car on a qu'un seul exercice et ce n'est pas évident. Si vous avez pu avancer, j'aimerais que vous me donniez quelques explications quant au style à adopter. J'ai avancé sur le devoir N°10 si cela vous intéresse. Bon courage et à bientôt !

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