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Discussion : Cas des relations de travail dans une entreprise type

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'étudie le droit du travail et j'ai actuellement un cas pratique à faire sur les relations de travail dans une entreprise. Il y a l'histoire et les questions qui suivent, j'ai répondu par mes propres connaissances et mon cours mais j'ai du mal à structurer ma réponse et à m'appuyer sur les articles, si vous pouviez me corriger quand c'est nécessaire.

    Cas pratique sur l’existence d’une relation du travail

    Romain se licencia comme médecin odontologiste, de ce fait il fait partie d’un prestigieux centre médical spécialisé dans la chirurgie dentaire).
    Depuis cette date, Romain se charge des cartes et publicité en offrant ses services en faisant figurer l’appellation et l’anagramme du centre médical.
    Il dispose de la liberté d’horaires pour recevoir les propres clientes, mais il doit adapter les horaires d’ouverture et de fermeture du centre. Il a fixé les jours de la semaine pour les consultations, ainsi que ses horaires en communicant en amont les dates pour lesquelles il souhaite des vacances ou quand pour quelconque motif il ne va pas venir au centre.
    Les services professionnels sont rétribués suivant l’émission d’une facture, que le propre Romain remet au centre médical Tous les mois, qui consiste en un salaire fixe de 1500€ et un salaire variable conforme à un pourcentage de 20% des bénéfices, une fois déduis les couts, du montant de la facturation des clients reçus.
    Romain donne aux clientes qu’il reçoit un devis de ses services, ce devis est confectionné par l’auxiliaire de clinique avec les tarifs établis par le propre centre médical, de ce fait les clients règlent leurs consultations directement au propre centre médical qui émet sa facture.
    Depuis le début de son rapport contractuel, Romain dans sa prestation de service se sert des services que fournissent les administratifs qui travaillent pour tout le centre médical, comme les infirmières qui à chaque moment les attribue au centre, sans que chaque employé soit contractée par celui-ci.
    Quand Romain commença, il géra son inscription dans l’agence tributaire comme professionnel indépendant et il s’enregistra comme travailleur autonome.
    Mais au mois de janvier, son ami lui dit que quand une prestation de service est pour le compte d’autrui, de dépendance, volontariat et salaire des services personnels, il se présente une relation de travail pour bien d’autrui, résidant dans le régime général de la sécurité social, indépendamment de la qualification que pourrait lui donner les parties.

    1) Exprime les notes qui distinguent un travailleur autonome, en prenant en compte la relation contractuelle que présente le prétendu. Débat sur la possibilité que chaque travailleur serait un autonome économiquement dépendant. [Statut du travail autonome, Loi 20/2007, de 11 de juillet]

    Ma réponse : le travailleur autonome est une personne qui réalise de forme habituelle, personnelle et directeur, pour son propre compte et à part de la direction et l’organisation d’une autre personne, une activité économique et professionnel à titre lucrative en donnant ou non une occupation du travailleur.

    Le statut de travailleur autonome régule le régime profesionnel en ce qui concerne le temps de travail (par exemple vacances) et régule aussi un contenu minium sur le contrat.

    C’est un travailleur autonome car :
    - il souscrit un contrat de collaboration comme autonome: il prête ses services profesionnel d’othonlogue dans les installations du centre médical
    - liberté de ses horaires
    - il fixe les jours de consultation et les horaires
    - il communique en amont ses dates de vacances : problème : s’il est travailleur autonome, c’est lui-même et lui seul qui doit décider sans avoir l’accord d’un autre supérieur pour la pose de vacances
    - salaire fixe de 1500€ puis salaire de 20% des bénéfices  problème : il travaille pour son propre compte s’il est autonome, donc le bénéfice doit se répartir à lui seul


    2. Expose les notes qui distinguent un travailleur avec relation de travail en prenant en compte la relation contractuelle que présente le sujet [Statut des travailleurs, RDL 1/1995, de 24 mars].
    Je ne comprends pas cette question.

    Vous remerciant d'avance du temps accordé.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ne le prenez pas mal, mais le texte de votre devoir vous a été donné en français ?
    Le style est plutôt curieux: "Romain se licencia comme médecin odontologiste" Qu'est-ce que ça veut dire ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir, non il était en anglais, c'est pour cela que certaines phrases sont retranscrites ... Romain se licencia c'est-à-dire qu'il a obtenu sa licence, son diplôme. De ce fait il va travailler dans un cabinet médical d'odontologue, un chirurgien dentaire.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais si ce texte est en anglais, quel droit du travail voulez-vous appliquer ? Anglais ? Français ? Américain ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir Young,

    Je vous souhaite la bienvenue sur Net Iris.

    J'ai déplacé votre post sur le forum approprié : "Entraide aux étudiants en droit". Merci de poursuivre ici.

    Bonen continuation sur NI.

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