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Discussion : magistrature

  1. #1
    Membre

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    Je me présente au concours complémentaire de la magistrature. Je viens de passer l'écrit, je prépare l'oral.
    Qui, candidat heureux ou malheureux, pourrait :
    - me faire passer des sujets de "cas pratique en civil ou pénal" pour apprécier la capacité de juger du candidat?
    - me dire comment se passe l'interrogation en droit administratif?
    - m'informer de la composition du jury : des magistrats? des profs? Tiennent-il compte de l'expérience professionnelle des candidats, surtout quand ils ne viennent pas, comme moi, du milieu judiciaire?
    - le jury connait-il les notes de l'écrit du candidat?
    ... et autres infos qui pourraient m'être utiles?
    Merci beaucoup
    SF


  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    J'ai été admissible en 2002, et aussi en 1998 quand cela s'appelait "concours exceptionnel" ; j'ai également passé celui de 1999, sans être admissible. Il faut savoir que très souvent, "ils" décident de déclarer admis un nombre de candidats nettement inférieur au nombre de places ouvertes au concours. A mon avis, ce n'est pas pour une question de niveau, il y a autre chose (restriction budgétaire ? autrement dit gel de crédit (voir l'actualité dans la presse)).
    Voici quelques informations générales qui peuvent intéresser le forum, je vous enverrai directement sous 48 heures en privé (le temps de les retrouver), les sujets que j'ai tirés au grand oral (un cas pratique civil 1998, un cas pratique pénal 2002) et pourrai vous aider à trouver les réponses.

    I- Les épreuves

    A) Le grand oral
    Je pourrai vous guider sur les réponses aux cas pratiques, en fait ce n'est pas la résolution du cas pratique qui pose des difficultés, si l'on sait utiliser le code pénal et le code civil Dalloz ou Litec, les cas pratiques sont choisis pour qu'on ait la jurisprudence qui s'y applique, à rechercher sous les "bons" articles du code.
    Comme le temps de préparation est limité, ceux qui connaissent bien la matière, civil et pénal sont favorisés.

    B) L'oral de droit administratif
    Cet oral correspond à une bonne interrogation de niveau licence ou maîtrise (c'est une question de cours que vous tirerez ; en 2002, je suis tombé sur : "la responsabilité de l'agent public" ; penser à l'arrêt Deruelle, il faut citer au moins celui-là, d'autres si possible). Si vous avez fini de répondre avant la fin du temps imparti, on vous pose d'autres questions, jusqu'à épuiser le temps imparti. Pour avoir au-dessus de 10/20, il faut être capable de citer par coeur la jurisprudence : au moins le nom de l'arrêt et l'année, au fur et à mesure de l'exposé. 12/20 est une bonne note, 14 une note extraordinaire. Chaque candidat tire la question sur un petit papier ; il dispose seulement de quelque chose comme 2 minutes (chronométrées, pour le chiffre exact voir le règlement du concours) pour la préparer.
    Ce sont deux examinateurs qui ensemble, font passer cet oral, l'un au moins est professeur d'université en droit public, l'autre peut être l'adjoint au président du jury, généralement un conseiller d'Etat, ou un autre professeur de droit. Je n'ai pas de critiques particulières sur cette épreuve, je trouve qu'elle reflète bien les performances des candidats, qu'elle est notée un peu sévèrement, mais correctement, par des examinateurs soucieux de bien faire leur travail ; toutefois elle est dotée d'un petit coefficient.

    II- Le jury

    A) La composition du jury
    Il vous faut aller sur le site www.legifrance.gouv.fr pour rechercher l'arrêté (en général de décembre 2003 ou janvier 2004) qui fixe la composition du jury (cliquer sur lois et règlements, recherche approfondie, sélectionner : arrêté, puis les mots clés du titre et du contenu du texte : concours complémentaire magistrats ordre judiciaire, jury, etc... affiner la recherche jusqu'à tomber dessus.
    Vous aurez ainsi connaissance du nom du Président et des 12 à 15 membres du jury. Dans cette liste, identifiez les professeurs de droit, d'une part, les magistrats d'autre part.
    En 2002 et 2003, le Président était Monsieur Bruntz, avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation.
    En 1998, c'était Monsieur Ancel, Président de la 2e chambre civile de la Cour de cass.(avec lui, ceux qui connaissent le droit international privé étaient avantagés, car il en est un spécialiste, c'est son sujet favori mais il se limitait à une question générale, car ce n'est pas au programme) et j'ai trouvé l'interrogation en 1998 plus "impartiale" (qu'en 2002), soucieuse de sélectionner les candidats sur leurs mérites et leurs connaissances, gages d'une capacité de juger. Le rapport du Président du Jury des années passées, Monsieur Bruntz doit toujours, je pense, avoir été laissé sur internet ; je ne le trouve pas objectif, le Président a des idées bien arrêtées (mais encore une fois c'est mon opinion personnelle).

    B) Quelques impressions personnelles :
    En 2002, j'ai trouvé le concours bien changé, axé "de facto" sur d'autres critères de sélection sur lesquels je vous laisse former votre propre opinion :
    Au grand oral le Président était entouré de 4 magistrats, je dis bien rien que des magistrats, qu'il connaissait très très bien, et tous hommes, de sorte que les candidates étaient avantagées (plutôt jeunes, 32 - 35 ans, était l'âge idéal, mais quelques candidats et candidates plus âgés ont aussi été recrutés, la statistique du concours est disponible sur le site de l'ENM ou du Ministère de la justice.
    Il faut savoir que les 131 admissibles de 2002 étaient à peu près répartis, autant d'hommes que de femmes ; par contre parmi les quelque 80 candidats admis (pour 125 places ouvertes au concours), il y avait 2/3 de femmes (en 2002 ; en 2003 je ne me suis pas amusé à compter). Un concours de magistrats de 1ère classe vient d'être ouvert, pour la première année, aux plus de 50 ans, mais peu de places sont offertes, les chances de réussir sont très réduites, quelques pourcents.
    Pour les concours de commissaires de police 2002, des articles de presse (Le Monde, le Figaro) ont fait état également, du fait que les candidates étaient avantagées par rapport aux candidats, résultats à l'appui.
    Tant mieux pour vous. Le candidat-type reçu est selon moi une candidate, âgée typiquement de 32-35 ans (mais je peux me tromper). Vous pouvez consulter la statistique du concours sur le site internet de l'enm et du Ministère de la justice, qui fournit des données objectives, mon récit contenant nécessairement une part de subjectivité.
    Toutefois, si le nombre des candidats déclarés admissibles est le double du nombre de places ouvertes au concours, c'est un indice témoignant de la volonté du Ministère de pourvoir toutes les places mises au concours. Ainsi en 1998, 80 admissibles pour 40 places offertes sur le concours exceptionnel de conseillers de cours d'appel de 2e grade, qui ont toutes été pourvues. A contrario, en 2002, seuls 131 candidats au regard de 125 places ont été déclarés admissibles : à l'évidence, dès l'origine, on pouvait dire sans trop se tromper qu'il n'y avait pas de volonté de pourvoir toutes les places mises au concours.
    Le Président du jury préside, mais ne vous pose pas de questions (du moins si c'est Monsieur Bruntz ; vous ne savez pas comment il vous juge) : il laisse faire les 4 assesseurs (2 à sa gauche, chargés d'ouvrir la phase conversation en vous posant des questions sur le cas pratique ; puis les 2 de droite, qui élargissent le champ des questions en sondant vos connaissances sur le droit européen, administratif, social... selon leur spécialité.
    Puis vient la question critique : "pouvez-vous me dire quel est votre cursus, quel chemin avez-vous parcouru, qui justifie à vos yeux que vous souhaitez être magistrat (donner sa motivation, ses préférences d'affectation, siège ou parquet, en cas de réussite, et surtout justifier sa réponse, pour qu'elle paraisse cohérente). Des conseils sont donnés dans les manuels de préparation au grand oral (style ENM, ENA... c'est la même chose sur cette question).
    Celui qui dit ne pas aimer la hiérarchie doit éviter d'affirmer qu'il souhaite être au parquet. En fait, c'est sur votre réponse à cette question que vous êtes attendu(e). Il vaut mieux avoir réussi son cas pratique (mais qui connaît la matière et sait se servir des codes Dalloz ou Litec autorisés pendant l'heure de préparation trouvera la jurisprudence qui s'applique au cas pratique qu'il a tiré au sort, c'est fait pour ça). Des questions vous seront ensuite posées pour tester si votre réponse est "solide", ou est seulement un discours de façade.
    Si c'est comme au concours de 2002 (et à la différence du concours 1998), à vous de convaincre vos interlocuteurs que vous saurez vous intégrer, que vous serez un magistrat "sociable" dans le corps de la magistrature, discipliné, qui ne fait pas de vagues, qui agit conformément au comportement attendu (enfin, c'est ce que je pense) : tout à fait le style d'un entretien de recrutement dans une entreprise, et pas tellement démontrer être le meilleur en connaissances juridiques, ou de savoir appliquer parfaitement le droit, qui curieusement correspondait plutôt à mon idée de ce qu'est un bon magistrat ; c'est en quelque sorte un jugement de valeur qu'on fera sur vous (encore une fois c'est mon sentiment, je peux me tromper, mais ce genre d'opinion, vous ne l'aurez pas ailleurs...).
    Là, le Président intervient, si vous ne donnez pas la réponse attendue, vous le savez très rapidement, et il est trop tard : il ne vous accordera pas une seconde chance. Il faut que votre réponse paraisse "crédible" et "cohérente" dès le départ. Au delà du fond, c'est l'apparence qui compte.

    Un candidat qui manque sa réponse à cette question, ce qui signifie qu'il ne donne pas la réponse que le jury attend de lui, peut avoir 2/20, même s'il a réussi son cas pratique (en 1998, c'était différent, il avait autour de la moyenne, je trouve que le poids attaché aux connaissances juridiques était supérieur). Si en plus, il n'a pas brillé au cas pratique, ce sera plutôt 1/20 (coefficient 5).
    Si vous êtes admissible, ou si vous voulez vous informer pour un prochain concours (dans le cas contraire), sachez que vous avez le droit de venir écouter les candidats qui passent dans les premiers au grand oral (quelques jours ou une semaine, au pire la veille, si vous venez de province, en tout cas avant que vous passiez vous-même si vous êtes parmi eux), pour vous faire une idée concrète de la manière dont cela se déroule (car les oraux sont publics) : se présenter sur place (en général, l'oral se déroule à l'antenne parisienne de l'enm, 3ter (?) quai aux Fleurs), demander la permission à la personne qui supervise l'entrée des candidats en salle (et qui est aussi la surveillante dans la salle de préparation de durée 1 heure entre le tirage du sujet, et le passage du candidat), et entrer au moment du changement de candidats, (le candidat qui vient de terminer le grand Oral sort, un autre candidat entre, tire un sujet, et ressort pour le préparer dans la salle de préparation pendant 1 heure, pendant que le candidat qui a juste terminé l'heure de préparation entre pour passer le grand oral) s'asseoir sur la rangée de chaises vides au fond de la salle, écouter en silence, et sortir aussi lors d'un autre changement des candidats suivants.

    C) Sur la fixation des notes et leur modification (pour répondre à votre question)

    En principe, le jury du grand oral et des oraux techniques n'a pas le dossier du candidat, ni ses notes d'écrit lorsqu'il l'interroge. Par contre, les notes des oraux et des écrits sont modifiables depuis le jour de l'interrogation du candidat, jusqu'à la délibération finale du jury, qui n'est pas publique et qui a lieu la veille de la proclamation des résultats du concours.
    Ceci explique que seuls les candidats non admissibles à l'issue de l'écrit connaissent leurs notes obtenues à l'écrit, les notes des autres restant modifiables.
    A mon avis, ceci est la porte ouverte à toutes les manipulations (attention, je ne dis pas que de telles manipulations existent, simplement ce serait mieux en ayant un système qui interdise les manipulations, par exemple que les notes de l'écrit soit révélées à tous les candidats y compris les admissibles avant le début de l'oral). Un candidat à l'ENM a déjà gagné un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat, à cause de notes obtenues qui n'avaient rien à voir avec la valeur des épreuves (sur le concours n° 1) ; pour se justifier, le secrétariat du concours avait invoqué un problème de collationnement des notes avec les candidats : des lignes avaient été "sautées" sur la grille des notes selon le secrétariat.
    En outre, le jury est souverain, seules des contestations ont pu par le passé être admises pour le motif que la note obtenue n'avait rien à voir avec la valeur de l'épreuve, ou bien parce qu'il y avait rupture d'égalité des candidats concernant les modalités de passage des épreuves.
    Tout candidat peut demander, par lettre à l'ENM à Bordeaux, de se faire adresser une photocopie de ses copies d'écrits, mais des motifs administratifs sont avancés, pour ne délivrer ces photocopies en pratique que plus de 2 à 3 mois après la proclamation des résultats du concours, soit au-delà du délai légal imparti pour présenter un recours contentieux pour excès de pouvoir. Et les copies vous sont fournies sans aucune annotation ni correction, le bandeau détachable de la première page ayant été retiré. Le secrétariat du concours dit que à l'issue des écrits, un numéro est attribué aléatoirement aux copies, reporté sur la première page et sur le bandeau détachable contenant les informations nominatives, avant d'être remis au correcteur. Le problème est que contrairement aux autres examens et concours, à l'ENM, ce n'est pas le candidat qui rend lui-même anonyme sa copie en rabattant le coin adhésif sur la partie comportant son nom, et en le collant. Ainsi, à l'issue de l'épreuve, et avant l'opération d'anonymat, les noms peuvent être recopiés (par toute personne ayant accès au stock de copies), en face du numéro attribué à la copie, sans que le candidat n'ait de véritable garantie de correction anonyme. Et de toute façon, ce serait vain, puisque comme je l'ai dit, les notes sont encore modifiables et ajustées à l'issue de la correction, et une fois que l'anonymat a été levé, jusqu'à la délibération finale du jury à l'issue de l'oral. Les candidats qui estimeraient avoir des notes n'ayant rien à voir avec la valeur des épreuves sont donc amenés à introduire leur recours "à l'aveugle", à titre conservatoire, puisqu'ils n'ont pas la photocopie de leur copie avant la fin du délai de deux mois après la date de proclamation des résultats, imparti pour le recours. Cette procédure n'a rien d'équitable, au sens de l'article 6-1 CEDH, la communication du dossier étant un préalable résultant des droits au procès équitable, et au droit au contradictoire, qui est un droit y compris dans la phase de procédure administrative, avant l'engagement du procès, en tant que principe général du droit constitutionnellement reconnu puisque l'article 6-1 n'est pas applicable tant qu'on n'est pas encore devant un tribunal, mais devant une administration. Ceci explique qu'il y a un nombre infime de recours.


    Je vous souhaite sincèrement bonne réussite,
    Cordialement,

    Signé : un doctorant en droit, qui vient comme vous du secteur privé, et qui se forme en attendant la fin de sa procédure prud'homale engagée depuis 1997, délai déjà déraisonnable (pour faire annuler la transaction conclue avec l'employeur en l'absence de licenciement notifié dans les formes légales, il a fallu une 1ère cassation ; pour faire annuler le licenciement, une 2e cassation est engagée, la cour d'appel de renvoi ayant dit que "le licenciement n'est pas définitif" (car non notifié en recommandé AR et prononcé par un décideur qui n'en a pas le pouvoir selon la convention collective qui le réserve au conseil d'administration de la société employeur), "mais il a date certaine" ; solution contra legem, bien évidemment ; défaut de pouvoir = nullité absolue (Cass., Assemblée plénière, 28 mai 1982 : Bull. A.P. n° 3 p. 5 ; nécessité de ce pouvoir confirmée par : Soc. 26 mars 2002 : bull. V n° 105 p. 113) ; pour une réintégration du salarié en référé sous astreinte dans un cas similaire : Soc. 12 juillet 1999, pourvoi n° 97-41038 approuvant la cour d'appel confirmant la réintégration du salarié en référé ; et pour un paiement des salaires alors que le licenciement n'est pas définitif : Soc. 10 juillet 2001, pourvoi n° 98-46180. Il est dommage que ces décisions n'aient pas été publiées au bulletin et soient restées inédites. Elles se trouvent sur www.legifrance.gouv.fr, ainsi que mon arrêt de 1ère cassation, à une époque (septembre 2001) où malheureusement la CNIL n'avait pas encore recommandé d'occulter les noms des personnes physiques dans les arrêts publiés sur ce site officiel.



    Message modifié (28/04/2004 01h53)

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Avez-vous réussi le concours complémentaire cette année ?
    Merci de me donner vos impressions

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    3 POSTES OFFERTS AU LIEU DE 35... AU CONCOURS COMPLEMENTAIRE DE L ENM 2004....

    MALHEUR !

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous me confirmez mes impressions.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai lu votre message du 27 avril 2004 : c'est tout à fait ça.
    Est-ce que vous allez le représenter en 2005 ?

    Merci de la réponse et si on peut s'échanger les tél.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Comment s'est passé l'oral pour vous et les résultats ?

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Pour lapo : Pour entrer en contact avec moi : faites un double clic sur "sosjud" en tête de mes messages : mon adresse mail apparaîtra, et nous pourrons échanger nos tél. par mail.

    3 candidats admis aux fonctions de magistrat du premier grade, mais aussi 48 admis comme magistrat du second grade.
    Je n'ai pas présenté le concours cette année, étant assez occupé dans la rédaction de ma thèse de doctorat, et la formation d'avocat au barreau, ainsi qu'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    J'observe que le Président du jury, que je croise dans les escaliers de la Cour de cassation, est toujours le même depuis 3 ans... Son rapport de président du jury ne semble pas encore être sur le net...
    Je crois que ce n'est pas la peine pour moi de le présenter pour 2005, étant dans ma situation : l'Etat vient d'être condamné à me payer 5800 euros pour délai de jugement déraisonnable ! (une procédure qui traîne depuis 1993). La dernière fois que j'ai présenté le concours, ils m'ont mis 2/20 au grand oral, pour être sûrs de ne pas devoir m'attribuer un poste ; si je le représente, ils me mettront sûrement 1/20.
    Cordialement.



    Message modifié (23/08/2004 22h34)

  9. #9
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    J'ai également présenté le concours complémentaire de 2011, savez vous combien de personnes étaient présentes à l'épreuve écrite, y a t -il une note éliminatoire à l'écrit ou à l'oral, pouvez-vous me communiquer les sujets tirés à l'oral, a-t-on réellement une chance ou comme cela a été dit très mince ?

    MERCI DE VOS REPONSES

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juste pour info: la discussion date de 2004 Pour les chiffres que vous demandez, vous vous êtes renseigné sur le site de l'école ou du ministère de la justice ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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