Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : besoin d aide

  1. #1
    Membre

    Infos >

    je suis etudiant en 1 ere année de droit et j ai un probleme sur un cas pratique.Mr A et Md A sont mariés depuis 1990.En 1995 ils ont un enfant,Agathe A.En 1996 Md A quitte son mari pour vivre avec Mr Z donc quitte le logement familiale et laisse son enfant a son mari.En 2003 Mr Z demande le divorce.Je conseil donc soit un divorce pour faute soit un divorce par consentement mutuel.Mr Z souhaite obtenir le versement d une pension alimentaire.Dans le cadre d un divorce par consentement mutuel cette pension sera determinée dans le cadre de la convention .Mais dans le cadre d un divorce pour faute celle ci est comprise dans la prestation compensatoire qui tend a régler les inégalités fiscales dues au divorce.Md A n ayant plus de travail peut on prendre en compte les revenus de Mr Z avec qui elle vit pour calculer cette prestations compensatoire ?
    De plus Mr A veut la garde de son enfant ce qui est fortement probable.Mais il pense que M Z pourrait etre le pere de agathe, Md A ayant commencé sa relation avec Mr Z avant la naissance de agathe.Mr A craint qu apres le divorce M Z tente d etablir un lien de filiation.Cela remettrait il en cause la garde de l enfant de M A ou bien la possession d etat prime elle ?
    merci d avance

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Ah mais, Niet, je ne plancherai pas là-dessus, c'est à vous de le faire.

    Maryne

  3. #3
    Membre

    Infos >

    j ai juste besoin de savoir si on prend en compte les ressources de mr Z c est pas dans mon cours ni dans les bouquins ke j ai.mais il me semble ke non

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Les études de droits, comme les autres demandent de passer du temps en BU. les personnes qui répondent sont tous des bénévoles et n'ont pas pour vocation de faire les TD, mais de repondre du mieux possible à leur problème.
    Et puis SVP, écrivez en français, c'est mieux !!

  5. #5
    Membre

    Infos >

    merci mais la bu est en vacance

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    C'est vrai que la BU est en vacances, mais lundi elle ouvre à nouveau...
    Bon, allez, mais rapidement : L'enfant est né de parents mariés, c'est un enfant légitime, nul ne peut remettre en cause sa filiation paternelle, cherchez un peu dans votre code civil et un manuel de droit de la famille, vous trouverez sur quel fondement.
    Oui, pour calculer les besoins et ressources de chacun afin de calculer la pension alimentaire, on prend en compte les ressources de Z, dont Madame profite forcément puisqu'elle habite avec lui : elle bénéficie donc de son logement, etc...
    cordialement.

  7. #7
    Membre

    Infos >

    merci

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Procès en approche et besoin d'aide par rapport à l'aide juridictionnelle
    Par Tiiana dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 04/06/2019, 13h52
  2. [Parents et Enfants] besoin d'aide pour mon enfant quelles démarches et quelle aide urgent!!!
    Par famille2angie dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/10/2011, 11h27
  3. [Déroulement du procès] besoin d'aide pour une demande d'aide juridictionnelle
    Par Ludiwine dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/01/2006, 01h47
  4. [Création, Reprise] besoin d'aide pour un projet immobilier
    Par Fkvn dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/09/2003, 15h34
  5. [Mon Employeur] besoin d'aide! dedit formation+periode d'essai
    Par Avivamal dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/07/2003, 15h31