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Discussion : droit administration

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, j'ai une dissertation sur "le ministre"

    Mais je sais pas du tout comment m'y prendre.
    Si vous pouviez me donner quelques pistes de réflexions.
    Ce que je dois traiter.

    merci

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Question de droit constitutionnel a priori, regardez déjà auprès des ouvrages classiques de première année de droit constitutionnel. Vous verrez ainsi comment est abordé le sujet, cela devrait vous donner des pistes pour faire votre plan

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Edit de mars 2006
    Cette réponse était faite à l'époque où il n'existait pas de forum dédié à l'entraide aux étudiants
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 19h11.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    oauis mais le hic ! c'est que c'est en droit administratif et pas en droit constit

  4. #4
    Tuxx
    Visiteur
    Il faut sans doute vous intéressé aux pouvoirs du ministre dans ce cas...
    Regardez sur quelle partie du cours vous êtes en ce moment (ou en TD), je ne doute pas que vous aurez des indications sur le pourquoi de ce sujet.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 19h11.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    En droit administratif, il faut vous intéresser aux pouvoirs et aux actes du ministre : actes réglementaires : décrets, arrêtés, s'ils doivent être publiés, dans quel support (journal officiel...), les conditions de leur disparition : abrogation, annulation ;
    les décisions de portée individuelle : mêmes questions ; comment obtenir l'annulation d'un acte du ministre : pour certains ministres (affaires étrangères, premier ministre...) il peut s'agir d'actes de gouvernement (inattaquables) ou de mesures intérieures (difficilement attaquables, mais la situation évolue).
    Voyez un bon manuel de droit administratif, par exemple celui de Frier (éditions Montchrestien).
    Et essayez d'organiser les idées en faisant un plan en deux parties (par exemple, I les actes du ministre (leur créaation); II - La disparition des actes du ministres (annulation, abrogation)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    On a un texte dans un td sur l'organisation du ministère. Est ce qu'il faut en parler


  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Oui, vous pouvez en parler, surtout qu'en droit administratif, le ministre est le "chef de service", vous avez dû voir cela aussi.
    On peut imaginer : I - La fonction ministérielle A) L'organisation du ministère B) Les pouvoirs du ministre (chef de service) II - Les actes du ministre (et dans le II, vous indiquez les différentes catégories d'actes du ministre, (réglementaires, décisions individuelles) et les moyens à disposition des administrés pour les critiquer ou les remettre en cause, ou encore : A) naissance des actes B) disparition des actes.

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