Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : l'entarteur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Actuellement étudiante en Droit à Paris I, je suis à la recherche du commentaire de l'arrêt rendu le 4 juin 2003 à la cour d'appel de Paris (Chevènement c/ Godin) ou sur un cas similaire. Le sujet concerne l'entarteur belge. Malheureusement, force est de constater que la bibliothèque ne dispose pas des documents les plus récents.
    Aussi je me permets de contacter des professionnels afin de trouver quelque document utile à ma plaidoirie.

    Je vous remercie d'avance pour votre bienveillance

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior

    Infos >

    SI cette décision date effectivement du 4/06/03, laissez tout de même le temps aux commentateurs le temps de la commenter et aux éditeurs celui de publier ces éventuels commentaires... !
    Si je vois quelque chose, je vous ferai signe ici.

    FP

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >


    VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER DIRECTEMENT AU SERVICE DOCUMENTATION DE LA COUR
    cherchez par un moteur de recherche
    ils envoient copie des arrêts pour 4,57€