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Discussion : "motifs propres et adoptés"?

  1. #1
    Membre

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    bonjour, question de débutant:
    que signifie exactement l'expression "par motifs propres et adoptés" que l'on rencontre dans les arrêts?

    merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Cela vise les éléments ayant fondés la décision de la juridiction qui s'est précédemment prononcée et les valide.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    merci pour cette rapidité.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour, il se trouve que j'ai moi aussi un commentaire d'arrêt à faire (civ1, 4 décembre 2001-pb de lien de causalit&#233 ou figure cette expression; et j'ai une autre question.

    "Cela vise les éléments ayant fondés la décision de la juridiction qui s'est précédemment prononcée et les valide".

    "les valide": faut-il par la comprendre que la CCassation exerce un contrôle sur ces éléments ayant fondés la décision de la juridiction qui s'est précédemment prononcé?

    merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par MisterG
    Bonjour, il se trouve que j'ai moi aussi un commentaire d'arrêt à faire (civ1, 4 décembre 2001-pb de lien de causalité) ou figure cette expression; et j'ai une autre question.

    "Cela vise les éléments ayant fondés la décision de la juridiction qui s'est précédemment prononcée et les valide".

    "les valide": faut-il par la comprendre que la CCassation exerce un contrôle sur ces éléments ayant fondés la décision de la juridiction qui s'est précédemment prononcé?
    Elle exerce un contrôle en droit, c'est le B.A.BA à savoir avant de faire un commentaire d'arrêt...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Disons qu'elle les valide en considérant qu'elle n'a pas à les reconsidérer.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre

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    C'est dingue ce besoin qu'a l'être humain de casser tout ce qui bouge sur les forums... A quoi une telle remarque sert-elle?

    Je sais bien que la Cour de cassation est juge du droit et non du fait. Mais il est certaines hypothèses dans lesquelles elle contrôle la qualification faite par les juges du fond, s'érigeant par la même en un véritable troisième degré de juridiction (cf. la technique de cassation, p. 83. Mais ceci est un rappel de pure forme, vu l'apparent standing juridique du forum...).

    Un certain nombres d'expressions ("a décidé à bon droit", "retient exactement", "a justement déduit") trahissent ce contrôle opéré par la haute cour (Mais ceci est un rappel de pure forme, vu l'apparent standing juridique du forum...).

    Alors, quand je lis que la Cour de cassation valide des éléments ayant fondé la décision des juges du fond; eh bien je me demande si a contrario elle aurait pu ne pas valider ces éléments, exercant ainsi un contrôle sur ces éléments. Un contrôle d'éléments dont il n'est pas exclu que certains puissent être factuels. Or, il n'est nul besoin de re-rappeller que la Cour de cassation n'est pas juge du factuel (surtout dans un forum ayant un tel stan... bon j'arrête).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/04/2006 à 17h20.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par MisterG
    C'est dingue ce besoin qu'a l'être humain de casser tout ce qui bouge sur les forums... A quoi une telle remarque sert-elle?

    Je sais bien que la Cour de cassation est juge du droit et non du fait. Mais il est certaines hypothèses dans lesquelles elle contrôle la qualification faite par les juges du fond, s'érigeant par la même en un véritable troisième degré de juridiction (cf. la technique de cassation, p. 83. Mais ceci est un rappel de pure forme, vu l'apparent standing juridique du forum...).

    Un certain nombres d'expressions ("a décidé à bon droit", "retient exactement", "a justement déduit") trahissent ce contrôle opéré par la haute cour (Mais ceci est un rappel de pure forme, vu l'apparent standing juridique du forum...).

    Alors, quand je lis que la Cour de cassation valide des éléments ayant fondé la décision des juges du fond; eh bien je me demande si a contrario elle aurait pu ne pas valider ces éléments, exercant ainsi un contrôle sur ces éléments. Un contrôle d'éléments dont il n'est pas exclu que certains puissent être factuels. Or, il n'est nul besoin de re-rappeller que la Cour de cassation n'est pas juge du factuel (surtout dans un forum ayant un tel stan... bon j'arrête).

    Vous êtes susceptible....Vos remarques étaient inutilement désobligeantes.
    Si vous souhaitez éclairer nos mornes lanternes sur ce forum en apportant la lumière de vos connaissances, vous êtes le bienvenu. Au delà du commentaire d'arrêt, nous verrons si la mise en pratique de vos connaissances formelles seront aussi ostentatoires.

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