Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : quelques questions sur les sources du droit

  1. #1
    nadine
    Visiteur
    J'ai un certain nombre de questions concernant les sources de droit :
    * Peut-on adopter un décret d'application pour tous les domaines de l'article 34 ou est-ce limité à un certain nombre de domaines ?
    * Pourquoi choisir d'adopter une ordonnance plutôt qu'un décret... A priori, cela semble plus compliqué...
    * Est-il vrai que le plan vigie pirate relève d'une ordonnance...
    Beaucoup de questions en vrac... Mes sources documentaires me laissent effectivement avec un certain nombre d'interrogations... Merci de bien vouloir m'aider.

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Des questions qui trouveront réponses dans les très bons ouvrages consacrés au droit constitutionnel pour l'enseignement du droit en 1ère année... Le meilleur endroit pour les consulter est encore la bibliothèque universitaire.

    Accessoirement, il existe un certain nombre d'informations qui pourront être trouvées sur le net, notamment par le moteur de recherche Google aux expressions clés "droit constitutionnel" ou encore "sources du droit".
    www.google.fr

    Consultez par exemple:
    > ConstitWeb de Raymond Ferretti
    http://raymond.ferretti.free.fr/

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Edit de mars 2006
    Cette réponse était faite à l'époque où il n'existait pas de forum dédié à l'entraide aux étudiants
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 19h13.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Mon programme de DEUG est assez loin, mais concernant les decrets d'application, il me semble qu'ils peuvent être pris pour tous les domaines de l'art. 34 C. En effet, cet article determine le domaine de la loi. Celle ci étant "générale et abstraite", elle ne comporte pas les modalités d'application, susceptibles de varier beaucoup + vite que la loi (en principe !!).

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Droits des villageois sur les sources saintes, sacrées, magiques, miraculeuses
    Par Le_Gaulois dans le forum Immobilier
    Réponses: 27
    Dernier message: 01/05/2018, 18h36
  2. [Parents et Enfants] Quelques questions concernant les DVH
    Par MissChoco dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 39
    Dernier message: 25/07/2013, 10h50
  3. [Propriété Intellectuelle] Droits sur les sources d'un code informatiques
    Par tomio dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/04/2013, 19h00
  4. [Succession, Donation] quelques questions sur les régimes mat.
    Par Mozz dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/10/2007, 21h36
  5. les sources du droit interne
    Par nadine dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/11/2002, 20h31