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Discussion : les sources du droit interne

  1. #1
    nadine
    Visiteur
    je recherche des informations précises avec des exemples sur les sources de droit interne : loi, ordonnance, décret... J'aimerais avoir des exemples justifiant du choix de chacune de ces sources juridique.
    Merci de bien vouloir me fournir une réponse.

  2. #2
    Jean-Nicolas Girard
    Visiteur
    En l'état, j'ai bien peur que personne ne puisse traiter votre question. A propos de quel sujet recherchez des informations précises ?
    Dans tous les cas, le meilleur endroit pour trouver des sources juridiques est encore une bibliothèque universitaire.
    Pour commencer par Internet, essayez tout simplement:legifrance.com

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Edit de mars 2006
    Cette réponse était faite à l'époque où il n'existait pas de forum dédié à l'entraide aux étudiants
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 19h13.

  3. #3
    nadine
    Visiteur
    merci

  4. #4
    fripouille
    Visiteur
    Il existe des livres de présentation du droit privé avec une partie consacrée aux sources du droit...c'est peut être un bon point de départ.

    Au plaisir

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