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Discussion : cas pratique aidez moi sur ces cas pratique merci

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Exercice: faire les cas pratiques
    Cas n° 1
    Khady, une jeune villageoise qui a quitté le collège après son échec au BFEM vient en ville
    pour travailler comme domestique. Pendant deux années, elle est payée 25. 000 F CFA (vingt
    cinq mille francs CFA) le mois. Un jour, à la radio, elle apprend qu’une loi nouvelle est en
    vigueur depuis des mois et qu’elle prévoit un salaire minimum de 35. 000 F CFA (trente cinq
    mille francs CFA) pour tout travailleur. Au retour de son employeur, Khady le lui fait savoir
    et lui demande dare dare une augmentation de 10. 000 F CFA (dix mille francs CFA). Mieux,
    elle lui demande de lui rembourser le surplus de 10. 000 F CFA (dix mille francs CFA) par
    mois pour les deux années déjà écoulées. Qu’en pensez-vous ?
    Cas n° 2
    Modou est un farouche opposant politique ; il ne se lasse jamais d’afficher dans des endroits
    publics des tracts contenant des messages hostiles au pouvoir en place.
    Un jour, il est surpris et appréhendé par un agent de police pour affichage illégal.
    Après jugement, il est condamné à 1 mois de prison. La semaine suivant sa condamnation,
    entre en vigueur une loi qui dépénalise l’affichage illégal.
    Son avocat, confiant, lui apprend qu’il va bientôt être libéré. Sur quels arguments se fonde ce
    dernier ?
    Cas n° 3
    Mor Thiam est inquiet. Lors d’une discussion à la place du village, un étudiant en sciences
    juridiques venu en vacances, lui a appris qu’il avait été voté une loi interdisant la polygamie
    au-delà de 2 épouses sous peine d’emprisonnement. Mor Thiam, qui, déjà, avait 3 épouses, a
    deux craintes majeures : 35
    Il envisageait de convoler en quatrième noce le mois suivant ; son projet a-t-il des chances
    d’aboutir ?
    D’un autre côté, le jeune étudiant en droit lui a fait savoir qu’il devait divorcer d’avec l’une de
    ses trois épouses sous peine de violer la loi ? Ce dernier a-t-il raison ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Vous ne croyez tout de même pas que l'on va vous faire le cas pratique, si ? Il va falloir que vous nous indiquiez ce qui vous pose problème, parce qu'honnêtement ils ne sont pas trop compliqués, avez vous lu vos cours, condition sine qua non pour vous permettre de comprendre les cas d'espèces.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    je vais essayer de le faire et vs me corriger merci ka mem

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous êtes en premier année ?
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    je vais essayer pour le premier cas

    les faits soumis a notre reflexion conserne l'application de la loi dans le temps.
    Plus precisement sa conserne l'application des lois d'odre public en matiere contractuelle.
    Les problemes de droit qui se posent sont donc de savoir dans un premier temps es ce que une augmentation demandé par khady est elle possible apres l'entrée en viguer de la loi nouvelle?
    Dans un second temps es ce le ramboursement demandé toujours par khady est il possible
    merci corriger moi et me montrer comment je doit aborder merci

    ---------- Message ajouté à 21h26 ---------- Précédent message à 21h20 ----------

    oui suis en premiere année il fau k vs maider car jai mal a comprendre les cas pratique

    ---------- Message ajouté à 21h40 ---------- Précédent message à 21h26 ----------

    pour le cas n 2


    LES FAITS SOUMIS A NOTRE REFLEXION CONSERNE DUNE VIOLATION DE LA LOI PENALE
    ET LE PROBLEME JURIDIK EST DE SAVOIR SUR KEL ARGUMENT SE BASE SON AVOCAT PR LA LIBERATION DE SON CLIENT
    SOLUTION
    COMME MODOU A VIOLER LA LOI SOUS L'empire de lancien loi interdisant laffichage illigal il doit etre condamné
    mais unenouvelle loi entre envigueur pr autoriser laffichage illegal ce dernier va beneficier de cette loi ki est la loi penale plus douce permettent a endoucir la sanction faite a modou
    donc lavocat se base sur la loi penale plus douce
    ok vs maider toujour en m recadrant merci jaissaye ttsimplement

    ---------- Message ajouté à 21h57 ---------- Précédent message à 21h40 ----------

    pour le cas n3


    la cas soumis a notre reflexion consene laplication de la loi nouvelle dans le temps plus preciesement il sagit dun conflit de loi
    les problemes de droit qui se posent sont de savoir dans un premier temps es mor thiam peut il epouser une quatrieme femme?
    Dans un second temps es ce doit il divorcer lune de ces epouse pour n pas violer la loi nouvelle entrée en vigueur?
    en labsence des dispositions transitoires il resulte de larticle 2 DU CODE CIVIL QUE LA LOI NOUVELLE SAPPLIK DE MANIERE IMMEDIATE ET NON RETROACTIVE
    DONC POUR REPODRE A LA PREMIERE QUESTION ICI NOUVELLE LOI EST NEE POUR INTERDIR LA POLYGAMIE PLUS DE 2 FEMMES DONC MOR NE POURRA PAS SE MARRIER A UNE QUATRIEME FEMME CAR LA NOUVELLE ENTREE EN VIGUEUR NE LE LUI PERMET PAS
    POUR LA DEUXIME KESTION ICI LA SITUATION JURIDIQUE EST NEE ET EST ETIENTE ANTERIEUREMENT A LENTREE EN VIEGUEUR DE LA LOI NOUVELLE CETTE SITUATION EST SOUMISE A LA LOI ANCIENNE QUI AUTORISER BIEN LA POLYGAMIE PLUS DE 2 FEMMES
    DONC MOR PEUT BIEN GARDER SA FEMME SANS DIVORCER CAR LA LOI ANCIENNE LE LUI PERMETTER
    MERCI JE VE LA CORECTION DE TS LES 3 CAS PRATIQUES POUR K JE PUISS COMPRENDRE TRES BIEN
    MERCI DE VOTRE DISPONIBLITE ET DE VOTRE COMPREHENTION

  6. #6
    Pilier Junior

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    HUmmm ! Vous entamez une formation juridique et vous écrivez en langage SMS ! Vous avez appris ce qu'était le syllogisme judiciaire ? Une méthodologie que vous aurez communiqué votre chargée de TD, parce que là vous n'êtes pas dans les clous.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Oui c'est vrai ta raison c'est que voudrai que sa soit rapide mais je n'ecris pas comme sa en TD comme tu l'as vu je bien ecrit lors du premier cas les autres je voudrai etre plus rapide c'est sa aide moi a corriger ce que j'ai fait
    et merci pour le remarque

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour,

    je ne souhaite pas être vieux jeux mais il est vrai que votre rédaction littéraire ecorche un peu les yeux. Mais, en tout cas, je pourrai vous dire que votre cas n°2 n'est pas complet. Vous vous basez sur la rétroactivité de la loi pénale plus douce, c'est ok, mais, si vous lisez bien, vous verrez que l'intéressé a déjà fait l'objet d'une condamnation. Vous devez envisager toutes les possibilités et poser les bonnes questions

  9. #9
    Membre Benjamin

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    ok mais pouvez vs me dire les autres possibilites et es ce les autres cas jai traité ont ete bien traité
    merci

  10. #10
    Membre Benjamin

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    medhamo, tu as très bien traité les cas.(.laisse tomber le reste, y'a toujours des ptits malins qui veulent ramener leur science c'est insupportable!)......
    Je suis pas encore en droit, mais je sais déja ce qu'est le syllogisme, en revanche, ce n'est pas pour autant que je fais pipi dans ma culotte pour avoir compris cette notion et ce mot.
    A quand un code pénal de la prétention?

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par william87 Voir le message
    medhamo, tu as très bien traité les cas.(.laisse tomber le reste, y'a toujours des ptits malins qui veulent ramener leur science c'est insupportable!)......
    Je suis pas encore en droit, mais je sais déja ce qu'est le syllogisme, en revanche, ce n'est pas pour autant que je fais pipi dans ma culotte pour avoir compris cette notion et ce mot.
    A quand un code pénal de la prétention?
    Décidément !

    1/ Non il n'a pas vraiment fait le tour du cas pratique
    2/ Attendez d'intégrer une fac de droit pour vous permettre de sortir de telles énormités !
    3/ Comprendre un terme et savoir l'utiliser ce sont deux choses différentes, la cerise sur le gâteau c'est que vous ne savez ni l'un ni l'autre ! [le syllogisme judiciaire n'est appliqué à aucun des cas rapportés]
    4/ Evitez de vouloir donner des leçons aux personnes alors que vous êtes manifestement incapable de traiter les cas, et non les cas ne sont pas bien traité !
    5/ Un Code pénal de la prétention.....humm
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    1/ Ce n'est pas lui (medhamo) qui a parlé du syllogisme juridique, mais vous!..de plus, medhamo ne parle pas du tout de syllogisme dans ses premiers essais, mais de cas simples de retro activité de la loi (loi pénale plus douce)
    2/ vous avez raison, le syllogisme judiciaire n'est pas LA réponse à l'exercice, car c'est juste une méthode de CONSTRUCTION de base, une notion et pas une méthode d'interprétation
    ce sont donc les méthodes d'interprétation qui conduisent à la solution et qu'il faut essayer de trouver dans l'exercice, en plus de connaitre les lois, rétro actives/ou pas etc....
    3/ vous avez en même temps tort, car pas de syllogisme= tout simplement pas d'affaire à traiter: donc le syllogisme est bel et bien utilisé, inévitablement dés parution devant un juge!......
    ( pour être sur que vous avez bien compris): le syllogisme juridique est la seule méthode de base utilisée par les juges pour statuer,le syllogisme comporte 3 parties: 1- la partie majeure= énoncé de la règle de droit applicable à l'affaire ou espèce, 2- la partie mineure= énoncé de l'espèce, 3- la conclusion du syllogisme= le rapport des faits au droit, la solution quoi..et vous me dites que le syllogisme juridique d'ailleurs et pas judiciairecomme vous l'avez écrit, n'est appliqué a aucun des cas rapportés?????? vous déraisonnez mon cher ami!....
    4/ si vous semblez faire mieux que tout le monde et tout savoir, aidez votre collègue au lieu de l'enfoncer et instruisez nous avec des arguments et des règles concrètes.
    5/ si il y a une mentalité comme ça dans cette branche, effectivement, je vais bien réfléchir avant d'intégrer une fac de droit.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Ha là là ! Que j'aime lire de pareil ineptie !!!!

    Bon courage dans votre projet professionnel !

    Je ne suis pas votre ami, et relisez donc ce que vous écrivez en tirant les conséquence pratique!!!!

    si il y a une mentalité comme ça dans cette branche, effectivement, je vais bien réfléchir avant d'intégrer une fac de droit.
    La seule mentalité qui est abjecte c'est la votre :

    laisse tomber le reste, y'a toujours des ptits malins qui veulent ramener leur science c'est insupportable!)......
    Non vous n'avez toujours pas compris que votre comportement est la source de votre ignorance ?

    Ce n'est pas pour autant que je fais pipi dans ma culotte pour avoir compris cette notion et ce mot.
    Et là ?

    Votre dernier message démontre une chose : VOUS N'AVEZ RIEN COMPRIS !!
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Moins on a de la confiture plus on en étale...n'est ce pas!?

    Citation Envoyé par william87 Voir le message
    si vous semblez faire mieux que tout le monde et tout savoir, aidez votre collègue au lieu de l'enfoncer et instruisez nous avec des arguments et des règles concrètes.
    Dans ce cas, évitez de critiquer et de donnez tord à ceux qui répondent...

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    c'est marrant, sur les faits, vous n'avez rien répondu....si j'ai rien compris, démontrez moi le contraire?? vous n'avez aucun argument, pire vous avez tord, vous confondez juridique et judiciaire,
    vous ne savez quoi répondre tout simplement parce ce que c'est vous qui n'avez rien compris, il vous reste donc comme seul arme, de reprendre mes phrases , puis de faire le procès de mon caractère, sans discourir sur le droit.
    j'attends toujours votre définition du syllogisme.......

    ---------- Message ajouté à 12h41 ---------- Précédent message à 12h40 ----------

    ce message ne vous étais pas adressé damongold.
    cordialement.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par william87 Voir le message
    c'est marrant, sur les faits, vous n'avez rien répondu....si j'ai rien compris, démontrez moi le contraire?? vous n'avez aucun argument, pire vous avez tord, vous confondez juridique et judiciaire,
    vous ne savez quoi répondre tout simplement parce ce que c'est vous qui n'avez rien compris, il vous reste donc comme seul arme, de reprendre mes phrases , puis de faire le procès de mon caractère, sans discourir sur le droit.
    j'attends toujours votre définition du syllogisme.......

    ---------- Message ajouté à 12h41 ---------- Précédent message à 12h40 ----------

    ce message ne vous étais pas adressé damongold.
    cordialement.

    !

    répondre tout simplement parce ce que c'est vous qui n'avez rien compris
    N'est ce pas , C'est encore pire que je le pensais, mais comme vous ne m'interressez pas ce sera mon dernier message vous concernant, merci pour ce moment de détente
    Dernière modification par Christ0 ; 13/05/2012 à 13h19.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    bon, Medhamo, dans tout ca?....je vais cesser de débattre inutilement avec des ptis malins, sans essayer de répondre à la base à ta demande d'aide.
    Alors, dans tes 3 cas, il y a une notion qui revient tout le temps,( c'est pour cela que je disais qu'il me semblait que tu avais vu juste, après moi, je répète que je ne suis pas du tout en fac de droit(autodidacte pour l'instant).
    Bref, dans tes 3 cas: la notion de rétro activité de la loi revient sans cesse.
    cas numéro 1 ce qui est important: "Un jour, à la radio, elle apprend qu’une loi nouvelle est en
    vigueur depuis des mois et qu’elle prévoit un salaire minimum de 35. 000 F CFA
    " (trente cinq
    mille francs CFA) pour tout travailleur. Au retour de son employeur, Khady le lui fait savoir
    et lui demande dare dare une augmentation de 10. 000 F CFA (dix mille francs CFA). Mieux,
    elle lui demande de lui rembourser le surplus de 10. 000 F CFA (dix mille francs CFA) par
    mois pour les deux années déjà écoulées. Qu’en pensez-vous ? "

    la réponse, selon moi, devrait comporter cette approche, pour tes 3 cas:
    En principe, les lois ne sont pas rétro active en France, (art 2 du code pénal), pourquoi? parce que cette règle est une garantie de préservation de la liberté individuelle des sujets de droit, en clair, il savent à quoi s'en tenir au moment ou ils agissent, et peuvent, en connaissance de cause, décider de leur conduite.
    Mais mais mais...: la notion de retro activité de la loi recouvre 2 cas:
    1/ ou bien la loi nouvelle prévoit que ses effets peuvent remonter dans le temps, à une date antérieur à sa promulgation= cas simple de rétro activité de la loi.
    2/ ou bien la loi nouvelle s'applique immédiatement à une situation en cours, née sous l'empire de la loi ancienne et elle modifie ainsi les prévisions du sujet de droit, qui vont être soumis à ce droit nouveau= cas plus subtil de retro activité de la loi.
    Après la notion, viennent les catégories de lois retro actives, il y a 3 cas: ces 3 "sortes" de lois retro actives sont des exceptions au principe général , en gros des exceptions à l'article2.
    1/ les lois interprétatives d'une autre loi déjà en vigueur, parce que la loi existante comporte des dispositions "obscures", ambigues, d'interprétation incertaine en vue d'une application correcte, le législateur, fait ainsi connaitre ce qu'il a voulu prescrire exactement.
    2/ les lois pénales plus douces ( tu l'avais évoqué en bossant ton exercice): en matière pénale, elles sont "favorable" au délinquant, soit parce qu'elle suppriment une infraction qui a déja été commise par le délinquant et pour laquelle il devrait être condamné, soit parce qu'elles allègent les peines prévues.
    3/ enfin, il y a les lois de procédure: qui concerne l'organisation du déroulement des procès devant les tribunaux, en gros, si le personnage dans tes cas, comparait 2 ans après, à un moment ou la loi en sa faveur est complétement d'actualité, et l'ancienne dépassée, cela peut lui être favorable.
    Voila Medhamo, c'est tout ce que je peux te dire la dessus, moi je pense que tu es dans le vrai par rapport à ton exercice, c'est peut être encore à creuser et je sais pas si mon analyse est archi complète, mais tu t'en sortira.
    bon courage
    cordialement,

    ---------- Message ajouté à 13h50 ---------- Précédent message à 13h41 ----------



    ---------- Message ajouté à 13h55 ---------- Précédent message à 13h50 ----------

    Citation Envoyé par Christ0 Voir le message
    !



    N'est ce pas , C'est encore pire que je le pensais, mais comme vous ne m'interressez pas ce sera mon dernier message vous concernant, merci pour ce moment de détente
    écoute mon ptit gars, effectivement, c'est pire que l'on puisse penser, ta dernière arme minable est d'essayer de me coller en utilisant mes fautes de frappe, alors que moi j'avais gardé pour moi le fait d'avoir souligné ton incapacité visible d'accorder tes pluriels....ahahahaha.... ..mais répond concrètement!, parle du droit plutot que de l'individu, t'es en droit ou pas en droit? t'y connais rien en fait?????
    Dernière modification par william87 ; 13/05/2012 à 13h54.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Attendez vous voulez parler droit mais le problème c'est que vous ne savez pas de quoi vous parlez :

    L'article 2 du Code pénal n'existe pas ! Quel beau donneur de leçon vous faites !! Bon courage hein

    écoute mon ptit gars
    Trop fort bravo ^^

    je sais pas si mon analyse est archi complète

    Vous rigolez là non ?
    Dernière modification par Christ0 ; 13/05/2012 à 14h09.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    MERCI WILLIAM J'ai pas les mots exactes pour teremercier
    pour les autres je suistellement content que cette discusssion soit tellemnt animer jadore quand les gens discutent pour trouver la bonne solution
    mais les garsje veux la solution exacte de chacun des ca pour que je puisse savoir ce qui ne vas pas et pour qu' ilme serve de repere aussi
    merci vous tous qui avaient participer a cette discuter je veux savoir s'ils traitaient ces 3 cas comment ils vont les traiter je vous attends un a un
    merci je vous attends

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui le code civil, je me suis trompé, toi c'est pire, tu confonds juridique et judiciaire.
    de plus, même en m'étant trompé de code, il y a bien un article 2 du code pénal qui a existé en 1810.
    Dernière modification par william87 ; 13/05/2012 à 17h55.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par william87 Voir le message
    oui le code civil, je me suis trompé, toi c'est pire, tu confonds juridique et judiciaire.
    de plus, même en m'étant trompé de code, il y a bien un article 2 du code pénal qui a existé en 1810.
    C'est pas vrai vous êtes sérieux en disant cela ? [au passage je ne vous permets pas de me tutoyer je vous demanderai d'user d'un peu plus de politesse à défaut de faire preuve d'intelligence hein ]
    Toujours aussi arogant en débitant des tissus de bétises, c'est bien vous intégrerez la fac avec de bonne base .
    A suivre votre stupide logique, la peine de mort existait avant 1981 donc je peux sans risque me baser dessus hein

    mais les garsje veux la solution exacte de chacun des ca pour que je puisse savoir ce qui ne vas pas et pour qu' ilme serve de repere aussi
    merci vous tous qui avaient participer a cette discuter je veux savoir s'ils traitaient ces 3 cas comment ils vont les traiter je vous attends un a un
    merci je vous attends
    La solution n'a aucune importance à ce stade [l'essentiel tient au raisonnement et non à la solution, puisqu'in fine ce sera un juge qui tranchera le litige].
    Comme je vous l'ai dit le but n'est pas de faire le cas pratique à votre place, cela n'a aucun intérêt, mais vous amener à réfléchir sur le problème, du reste vous n'avez pas répondu à mes questions :

    Vous avez appris ce qu'était le syllogisme judiciaire ? Une méthodologie que vous aurez communiqué votre chargée de TD
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

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