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Discussion : commissaire aux comptes

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Bien que cette période soit peu faste pour le travail (CPE oblige!!!!), j'essaie de répondre au sujet de dissert transmis par mon prof de droit des sociétés.
    "La protection de la Société par le commissaire aux comptes"
    Sur la base des cours en ma possession j'ai pu identifier le rôle du CAC, les contraintes et l'étendue de sa mission, etc....
    Le CAC est ,si j'ai bien compris une sorte de "vigie", indépendante et neutre. Il est un acteur essentiel dans la vie des sociétés,et des différents acteurs.
    En clair je comprend parfaitement que son activité de contrôle concourt à la sécurité de la vie économique et sociale des sociétés.
    Mais....pour ce qui est d'un plan alors là..... j'avoue ramer quelque peu.
    L'un (ou l'une) d'entre vous aurait-il quelques pistes à me proposer????
    Merci d'avance et bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En fait, un commissaire aux comptes intervient en deux temps dans une société:

    1- une phase d'audit, au cours de laquelle il se déplace dans la société et se fait communiquer pour vérification tous les documents qu'il juge utiles, avec un pouvoir important. A noter que même si le pouvoir n'est pas purement juridique, il reste important parce qu'une société ne peut pas vraiment laisse le CAC insérer de commentaires négatifs (notamment sur la transparence) dans le rapport. A noter aussi que le contrôle n'est pas que financier mais aussi juridique: il porte par exemple sur les conventions entre la société et ses associés/actionnaires ou encore, le CAC a un droit d'alerte par application des procédures applicable à l'apurement collectif du passif des entreprises.

    2- un rapport qui doit nécessairement être joint aux documents communiqué à la fois aux associés/actionnaires et aux représentants du personnel quand il en existe.

    Le rapport intervient directement après la phase d'audit et du fait de sa communication, la mission des CAC est entourée de manière très claire et rigoureuse. On peut aussi ajouter le fait que depuis l'affaire Enron et la dissolution d'Andersen, les CAC sont soumis à des obligations déontologiques qui renforcent la sécurité pour les tiers et la société au regard de leur indépendance (je pense par exemple à la confusion des genres qui régnait entre conseil et contrôle).

    Est-ce que ça vous met sur un ou plusieurs pistes..? Sous toutes réserves pour la pertinence de ce plan au regard des attentes de vos enseignants, ces idées étant plus pragmatiques voire pratiques que théoriques.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre aide!
    Effectivement l'exemple Andersen-Enron va m'être utile.
    J'essaie aussi de définir ce que recouvre le mot protection:
    - La Société doit-elle être protégée d'elle-même: alerte, faits délictueux, cadre réglementaire....
    - La société, ce sont aussi les actionnaires et associés ne participant pas à la gestion: ils ont droit à une information fiable
    -La société doit-elle être protégée de certains éléments extérieurs? Sans doute mais lesquels: partenaires, fournisseurs, investisseurs éventuels? Et là quel est le rôle du CAC?
    Voila encore pas mal de travail avant de trouver un plan qui tienne la route car mon prof a bien précisé qu'il ne s'agissait pas d'une simple définition de la mission du CAC.
    Pour ce soir,j'abandonne ....

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