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Discussion : deuxième cas, partiel de droit

  1. #1
    Membre Cadet

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    bon denis autre cas avec une petite variante
    si tu as un peu de temps a me consacrer mais si seulement tu as le temps

    c'est le meme cas pour le debut mais apres voila le souci
    les chaleurs etant arrivees alors qu'il avait occupe la maison en hiver il constate que l'alimentation en eau est inexistante il ne peut pas se laver mais il peut pas aussi arroser les plantations et la pelouse qui deperissent car il fait tres chaud. La raison de cette situation est en fait que la maison n'est pas raccordee au reseau public l'alimentation en eau est en fait raccordee a un puits individuel. L'installation d'eau marche mais c'est l'eau qui fait defaut
    il fait venir un expert geologue qui lui indique qu'il n'y a aucune nappe phreatique accessible par puisage et que les seules eaux captables sont les eaux de ruissellement d'ou l'ete pas de pluie pas d'eaeu
    le vendeur ne l'avait pas informe de cela et voila pourquoi le prix a ete baisse
    s'il avait su cela il n'aurait pas acquis la maison bien entendu
    l'expert l'a informe que le vendeur lui avait confie la meme mission deux ans auparavant et qu'il avait abouti aux memes conclusions

    questions
    quels sont les moyens de preuve dont il dispose pour convaincre le juge
    quelle action peut il engager pour quelles raisons
    quelles seront les consequences de son action si lle juge reconnait son bon droit
    merci merci grand merci
    Dernière modification par Lilas Blanc ; 25/03/2006 à 20h08.

  2. #2
    Pilier Junior

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    J'ai l'impression qu'il y a aussi dol : la partie co contractrantante connaissait l'état du bien et s'est bien gardé de le signaler. Mais je me demande si on ne recherche la subtilité complexe entre le dol et le vice caché.

    Les rapports d'expertise constituent des éléments de preuve




    Art. 1109 - Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol


    Art. 1116 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé

    Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

    Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

    Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

    Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

    Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

    Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

    Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.


    Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.




    - erreur ;
    S'il y a erreur sur l'objet du contrat (ce sur quoi il porte) ou si la
    personne avec qui l'on a contracté ne correspond pas a celle que l'on
    attendait, le contrat n'est pas valable.

    - tromperie (dol).
    S'il y a eu volonté manifeste de tromper, la convention est nulle.




    http://www.onb-france.com/constructa...9464&langue=fr

    http://www.juristudiant.com/site/mod...p?articleid=22

    http://www.juristudiant.com/site/mod...?articleid=149

    http://www.chez.com/jurisfac/prive/civil/p1civil3.htm

    http://www.jurisprudentes.org/bdd/ar...e=vice+cach%E9
    Dernière modification par Denis_63 ; 25/03/2006 à 22h06.

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci denis je suis desole de te donner du travail
    la je suis entrain de reviser tout se complique en fait c'est dur car la journee je suis a l'hopital a cote de ma maman donc je travaille la nuit
    si cela t'embete pas j'ai d'autres questions mais je les travaille cette nuit et je mets les questions et les reponses pour voir si j'ai bien compris en fait il me manque quelqu'un pour me faire reciter
    une maman quoi
    si tu as le temps demain tu regardes et tu me dis si j'ai les idees claires ou si j'ai tout faux la je suis sur les droits reels
    tu connais une methode pour pas apprendre par coeur et arriver a comprendre
    merci merci
    desole de t'embeter
    mais vraiment denis tu es gentil c'est rare de nos jours

  4. #4
    Pilier Junior

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    Une des méthodes est de lire un manuel traitant du sujet avant les cours et TD puis de le relire en fin de matière avant les partiels mais là c'est un peu tard pour utiliser ce mode opératoire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je n'ai personnellement jamais appris mes cours par coeur (sauf bachottage diurne pour les oraux ). Une bonne méthode consiste à.....comprendre tout simplement. J'avais un petit truc : faire des fiches récap des grands principes. Maintenant, les codes sont aussi annotés...Non ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai aussi pas mal pratiqué le coup des fiches de synthèse sur lesquelles réviser ensuite...

    Pour ce qui est du message initial, j'irai plus sur le terrain du vice caché dont le vendeur ne pouvait ignorer l'existence, quitte à ce qu'il se retourne ensuite contre son éventuel vendeur...

    Le dol me semble délicat en ce sens que la preuve de la réticence dolosive implique qu'on puisse prouver d'une part la conscience du défaut et d'autre part la volonté de tromper le cocontractant en se taisant. Rappelons que le dol est un terrain miné pour le demandeur en terme judiciaire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    anissa et denis
    merci infinimentpour votre aide
    j'ai travaille toute la nuit jusqu'a maintenant
    je dois partir a l'hopital j'ai fait des fiches que je lis et relis en fait j'ai lu et apres j'ai fait mes fiches tout seul et j'ai complete ce qui manquait parfois c'est un peu dur de penser a tout exemple droit reel, reel accessoiren et personnel, biens incorporels et corporel, meubles et immeubles.
    Mais vous avez raison je m'y suis pris un peu tard, mais j'avais autre chose important,de plus important,
    je vous remercie infiniment pour votre aide, ce soir quand je rentre j'essye de vous demander si petites explications pas claires dans ma pauvre tete
    je sais que vous etes la et cela me rassure et me donne du courage et de la force
    je promets d'essayer d'avoir une bonne note demain pour vous dire merci
    a ma maniere
    merci merci vraiment mille merci

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