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Discussion : Rôle des représentants du personnel : prévention des difficultés des entreprises

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je suis étudiante en Master 2 Professionnel Droit social et je dois réaliser un mémoire de spécialisation sur : "Le rôle des représentants du personnel (RP) dans la prévention des difficultés des entreprises".

    Je vous sollicite aujourd'hui pour connaître votre avis sur la question : je vais diviser ce sujet en deux parties :
    1) Prévention des difficultés des entreprises par les RP : en traitant de leur rôle économique notamment à travers les articles L432-1 à L432-10 du code du travail et en décrivant leur droit d'alerte
    2) Les RP : acteurs dans la résolution des difficultés des entreprises (avant le règlement et la liquidation judiciaires) : en développant le règlement amiable ou le droit de conciliation et la procédure de sauvegarde (loi du 26 juilllet 2005)

    Si vous voyez d'autres éléments à développer pour le 2), je suis intéressée car le sujet est assez limité, il ne faut pas que je traite du traitement judiciaire, qui intervient après la prévention.

    Biensûr en dehors des outils à la disposition des RP, il faut que je donne mon avis sur ce sujet, j'ai déjà mes idées mais j'aimerai bien connaître les votres. Pensez-vous que tous ces procédés permettent au RP et notamment au CE de remédier aux difficultés des entreprises ? Ont-il un réel pouvoir dans la prévention ? Si oui ou si non, pourquoi ?

    Je vous remercie d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    j'ai déjà mes idées mais j'aimerai bien connaître les votres. Pensez-vous que tous ces procédés permettent au RP et notamment au CE de remédier aux difficultés des entreprises ? Ont-il un réel pouvoir dans la prévention ? Si oui ou si non, pourquoi ?
    Non ces procédés ne permettent pas au RP et CE de remédier aux difficultés des entreprises, avec un réel pouvoir de prévention qui obligerait le chef d'entreprise, il s'agit simplement pour les RP et le CE d'une disposition qu'il faut impulser et lorsqu'on sait que très peu de CE font appel à un expert comptable rarement sont ceux qui déclenche une procédure d'alerte.

    L'intérêt de cette procédure c'est surtout pour le CE d'obtenir une expertise comptable supplémentaire payée par l'employeur, de se faire entendre par le commissaire aux comptes, qui risque d'être plus pointilleux dès lors que le CE aidé de son expert a fait un rapport, et surtout d'obliger le conseil d'administration et de surveillance à délibérer pour élaborer une réponse motivée ausx questions posées par le CE.

    Cest surtout un moyen donné au CE pour préparer des actions juridiques ultérieures.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour cette réponse, cela confirme mes idées.

    Bonne journée

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