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Discussion : Cour de cassation ou TA ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Etudiante en droit je m'interroge en ce moment sur un point de droit assez préçis qui se résume en quelques mots... En cas de confusion entre le titulaire et le bailleur d'un bail à construction, ce dernier doit-il être regardé comme éteint par confusion ou par résiliation?
    Bref, mon problème n'est pas vraiment là...
    J'ai une multitude de jurisprudences de la Cour de cassation considérant que la confusion est une cause d'extinction, autonome par raport à la résiliation, mais ces arrêts sont généralement rendus en matière de baux d'habitation... En revanche, j'ai une jurisprudence d'un Tribunal Administratif qui me dit exactement le contraire mais en matière de bail à construction...
    Je m'interroge à savoir si j'applique le principe général posé par la Cour de Cassation ou bien si je doit suivre la jurisprudence du TA... Qui soit dit en passant ne m'arrange pas tellement...
    Merci d'avance pour vos réponses...

    Borealis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Juste un détail, vérifiez quel sont les parties au bail pour faire la différence entre TA et Cour de cassation... Si un TA est intervenu, c'est qu'une collectivité locale, l'Etat ou un EPA est partie au bail... Du coup, la confusion me semble délicate à envisager
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior

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    M. Declercq,

    J'ai précisé que j'étais étudiante pour expliquer aux éventuelles personnes qui aurait pu me conseiller le pourquoi du comment d'une telle question...
    Je tiens à préciser que l'exercice auxquels je me livre sur ce point est extérieur au cadre stricte de mes études... De plus, il s'agit d'une question stricte d'interprétation...

    "On est pas là pour aider les étudiants en droit. Désolé."
    En revanche, je m'interroge sur une telle affirmation de votre part... Je crois, si je peux me permettre qu ces forums sont nécessaires tant aux particuliers qu'aux étudiants... A condition, bien entendu de conserver une certaine réserve quant aux questions comme aux réponses...

    En revanche, si la politique du Forum est net sur ce point, je n'ai rien a y faire, je vous le concède... Mais la charte du forum n'exclut pas apparament la participation des étudiants...

    Pour répondre à Marsu, je n'ai pas encore eu accès au fait de l'arrêt, mais seulement son principe : le TA a estimé "qu’un bail à construction prenant fin par confusion sur la même personne de la qualité de bailleur et de preneur moins de 18 ans après sa conclusion doit être regardé comme ayant été résilié"...

    Donc, ma question reste entière... Mais merci quand même.

    Borealis

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir ;

    Mon message n'avait aucune connotation agressive.

    Ce faisant, c'est pas la première fois que l'on voit des étudiants venir ici pour que des contributeurs leur donnent des solutions toutes faites.

    Enfin, je confirme que ce forum n'est pas un lieu d'échange pour les étudiants, tout du moins pour ce qui concerne leurs études et "devoirs".

    Par ailleurs, vous qui êtes étudiante en droit, vous devez savoir ce qu'est l'usage.

    Et bien l'usage ici, sauf si cela a changé, c'est de ne pas répondre aux étudiants lorsqu'ils posent des questions relatives à leurs études.

    Voulez-vous que je vous sorte la jurisprudence du forum Netiris ?

    Cordialement ;
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 15h33.

  5. #5
    Membre Junior

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    Non, merci, je pense que je pourrais m'en passer... Je vous crois sur parole.

    Mon message n'avait pas non plus de connotation agressive mais peut-être y ai-je été un peu fort???

    Cela dit, je comprends la méfiance que vous pouvez avoir vis-à-vis d'étudiants peu scrupuleux qui pourrait poster directement le sujet de la dissert de la semaine suivante... Question d'honnêté!?! Je me sers de ce forum comme un outil qui me permet de répondre aux questions que l'on me pose si souvent sur des points de droit que je ne maitrise que trop rarement... Je vous demande juste le bénéfice du doute... Vous étiez, je crois, encore étudiant, il y a peu...

    De plus, je n'ai que ça à faire ces derniers temps... Ma faculté étant bloquée depuis d'une semaine...

    Cordialement,

    Borealis

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    En fait, on a effectivement eu des étudiants qui sont venus sortir des questions qui étaient des sujets de cas pratiques ou de commentaire d'arrêt, ça se voyait gros comme un camion...

    Pour votre question, réfléchissez aussi à la question de savoir ce qu'est un bail à construction... On loue avec pour objet, notamment, de construire un immeuble. Ensuite, je vous laisse continuer à chercher...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par m. declercq
    Bonsoir ;

    On est pas là pour aider les étudiants en droit.

    Désolé.
    Bonjour,

    Ca c'est toi qui l'affirme Laurent ; bien au contraire, dans la mesure de mes connaissances, je trouve intéressant de potasser un sujet de droit donné dans le cadre d'un cours. Ce sujet peut être aussi intéressant pour les juristes de ce forum.

    Concernant la question posée, je n'ai pas de compétences pour y répondre, mais je serais intéressée de lire la réponse...

    Cdt

    Anissa

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par anissa
    Ca c'est toi qui l'affirme Laurent ; bien au contraire, dans la mesure de mes connaissances, je trouve intéressant de potasser un sujet de droit donné dans le cadre d'un cours. Ce sujet peut être aussi intéressant pour les juristes de ce forum.
    [...]
    Il en a toujours été ainsi sur les forums, je n'ai fait qu'appliquer l'usage, usage qui existait bien avant que tu arrive ici !!!.
    [...]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 16h36.

  9. #9
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Citation Envoyé par m. declercq
    On est pas là pour aider les étudiants en droit.
    Effectivement, c'est une affirmation que je fais quand un étudiant vient poser un cas pratique, mais quand il s'agit d'une explication de texte, ma foi, si d'autres intervenants veulent participer et répondre, pourquoi tourner la page.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 16h37.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Heu...

    Je n'avais aucunement l'intention de générer ce genre de règlement de compte... je vous prie de m'excuser d'avoir créé une telle polémique...

    Je remercie tout de même l'Administrateur de net-iris d'avoir clarifié la situation... J'ai précisé être étudiante pour donner le cadre de ma réflexion sans plus... Pour être très précise, je suis actuellement en stage dans une étude notariale... Et l'un des dossiers que je potasse me pose un problème d'interprétation de jurisprudence

    Ma question était donc de savoir si je devais suivre l'argumentaire de la Cour de cassation, posée en terme généraux, et faisant l'objet d'une jurispridence constante, en matière de baux d'habitation, à la matière traitée, en l'espèce un bail à construction... Alors même qu'une jurisprudence des juges du fond me dit le contraire de façon isolée mais dans le cadre de ce même bail à construction... J'hésite... Voilà tout. Libre aux intervenants de me faire confaince, et de me répondre.

    Merci encore.

    Cordialement.

    Borealis

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Borealis, posez la question à Dethau sur ce forum, je pense qu'il possède les connaissances juridiques pour vous répondre.
    Désolée pour le "petit intermède"...

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Anissa,

    Mais je dois avouer que j'ignore la manière dont on pose les questions directement aux intervenants...
    Pourriez-vous m'expliquer?

    Merci encore pour le temps que vous m'accordez...

    Très cordialement,

    Borealis.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    N'hésitez pas à devenir vous-même intervenant, vous semblez avoir des connaissances qui nous manquent sur ce forum...

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Heu...
    Je suis très touchée par le compliment... Veuillez me croire... Mais depuis le temps que je circule sur le forum... Je n'ai jamais encore touvé matière à répondre mieux ou de façon plus complète que les intervenants... Il n'empêche que ce trouve ce forum très sympathique, bien fait et que les questions y trouvent souvent rapidement réponse(s)...

    Merci encore.

    Borealis.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    En tout ca, vous êtes la bienvenue....
    Lancez vous, vous verrez, on y prend goût.

  16. #16
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Tentons une expérience.... a création d'un forum dédié à l'entraide ou plutôt à l'aide pour les étudiants juristes. On verra si cela fonctionne ou pas.
    La suite dans quelques minutes.

    En attendant, je ferme ce sujet.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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