Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Enquête de flagrance ou enquête préliminaire ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    j'ai un devoir à rendre pour demain matin. il s'agit d'un cas pratique. Je l'ai déjà fini depuis deux trois jours, après environ une bonne semaine intensive passée dessus. Mais les avis de mes amis étudiants, commencent à me faire douter de certains de mes fondements sur un point du cas pratique.
    Je vous cite les faits : "Le 15 septembre 2010, Monsieur Jean dépose plainte auprès d’un agent de police judiciaire pour violences volontaires. En effet plus tôt dans la matinée, dans un supermarché un individu lui a volontairement porté un coup au visage sous prétexte qu’il avait regardé son code secret de carte bancaire. L’individu a ensuite quitté le magasin. Monsieur Jean souffre d’une fracture du nez, le certificat médial faisant état d’une incapacité totale de travail supérieure à 8 Jours. L’agent de police judiciaire constate alors que les faits sont susceptible de constituer un délit de violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieur à 8 jours, qui est puni par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euro d’amende. Le 17 septembre, l’agent de police judiciaire auditionne la caissière du magasin qui lui confirme les faits rapportés par monsieur Jean. Le 19 septembre, sur réquisition judiciaire, cet agent a recours aux organismes bancaires dans le but d’obtenir l’identité du titulaire de la carte bancaire utilisée par l’auteur de l’infraction. L’individu est ainsi identifié, et se nomme Monsieur Paul(...)"

    Je suis parti du principe que la plainte de la victime ne suffit pas à constituer la flagrance, ( arrêt à l'appui que je n'ai pas sous la main ). de ce fait on est sur la base de soupçons, qui sont les caractéristiques de l'enquête préliminaire. Mais au moment ou la caissière confirme les faits, selon moi, on passe en flagrance. Les faits sont confirmés. il s'agit donc d'indice, la flagrance peut être déclenché.
    Mais beaucoup de mes amis, sont resté tout au long de l'enquête sur la préliminaire uniquement ... Pour moi c'est plutôt clair, la flagrance est caractérisé par la confirmation des faits par la caissière. J'aurai voulu avoir vos avis, pour essayer de comprendre pourquoi il pourrait y avoir préliminaire ( si vous êtes de cet avis )? Ce que vous en pensez du moins ...

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je serai aussi enclin à caractériser la flagrance, eu égard notamment à la proximité des faits et la découverte de l'auteur présumé, j'essayerai de revenir sur ce sujet si j'ai le temps, mais partez du principe que dans la mesure ou vous avez bien etayé votre raisonnement [c'est cela qui est primordiale] il n'y a aucune raison pour que vous ayez tout faux.

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] Fusillade : Enquête de flagrance ou information judiciare
    Par Maquisard dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/06/2017, 18h20
  2. [Pénal et infractions] Enquête de flagrance ou enquête de criminalité organisée
    Par lixou dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/02/2016, 07h33
  3. [Pénal et infractions] Interpellation en flagrance
    Par jocha dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/11/2015, 11h21
  4. [Mon Employeur] Prud'hommes et enquête préliminaire
    Par Francyr dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 14/05/2006, 17h24
  5. [Pénal et infractions] Enquête préliminaire
    Par Anthoony dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/04/2006, 14h51