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Discussion : Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je souhaitais savoir si dans le cadre de la mise en plan d'un accord ou d'un plan d'action favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes, il fallait que cet accord ou ce plan soit valider par les représentants du personnel?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Il faut du moins leur soumettre en réunion CE pour avis.

    Qu'est qui bloque dans votre entreprise?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Rien ne bloque mais je n'arrive pas à trouver le texte officiel qui précise la validation des RP?
    Est ce que vous auriez un lien à me transmettre?
    Merci!

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