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Discussion : question pour un cas pratique sur la preuve

  1. #1
    Membre

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    Salut je dois résoudre un cas pratique sur la preuve et j'ai besoin de vous.

    Deux personnes ont signé un contrat de vente et le prix en toute lettre est de 3000€ tandis que le prix en chiffre est 3500€.
    L' acheteur dit qu' il ne doit payer que 3000€ alors que le prix entendu était 3500€.
    Lequel a raison?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    En vous rapprochant de vos cours vous aurez certainement eu la réponse
    Essayer d'aller voir du côté de l'article 1326 du Code civil.
    Bon courage.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  3. #3
    Membre

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    j' avais finalement trouvé mais merci quand meme et je n' ai pas encore fait le cours dessus.

    ---------- Message ajouté à 19h53 ---------- Précédent message à 19h43 ----------

    pa railleurs je me posais une autre question:
    y a t-il une close particulière entre membres d' une même famille lors d' une vente( abus de confiance)?

    Monsieur Jean Biolait a conclut oralement une vente avec son frère pour une vache laitière pour un prix de 2000€.
    Il a remis un chèque d' acompte de 300€.
    Deux mois après la vache n' a ps été livré.
    Si son frère conteste la vente Jean pourra t il récupérer son argent?

  4. #4
    Pilier Junior

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    S'il a conclut la vente oralement il y a peu de chance pour qu'il puisse en invoquer une, pour répondre à votre question, interroger vous sur les effets d'un accompte et celui d'un arrhes et surtout sur les obligations du vendeur et de l'acquéreur, article 1591 et suivants du Code civil.
    Dernière modification par Christ0 ; 23/11/2011 à 20h00.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

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